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BONNET PASCALE

Active
Siren497 654 947Entrepreneur individuel31810 VERNETCréée le 01 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BONNET PASCALE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2007, identifié par le SIREN 497 654 947. Elle est domiciliée 240 av de la Mairie, 31810 Vernet. L'entreprise déclare le code NAF 4778C comme activité principale.

Fiche d'identité de BONNET PASCALE

Dénomination
BONNET PASCALE
SIREN
497 654 947
SIRET (siège)
497 654 947 00017
N° TVA intracommunautaire
FR23497654947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 654 947
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4778C
Date de création
01 avril 2007
Siège social
240 AV DE LA MAIRIE, 31810, VERNET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BONNET PASCALE

Bimbeloterie, cadeau, papeterie, presse (vente de journaux ) distribution de journaux pour autrui, articles de fumeurs) bazar maroquinerie, débit de bazar, journaux.

Finances de BONNET PASCALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BONNET PASCALE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BONNET PASCALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31810 VERNETSiègeActif

    497 654 947 00017 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 4778C

Documents juridiques de BONNET PASCALE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BONNET PASCALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONNET PASCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BONNET PASCALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONNET PASCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BONNET PASCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BONNET PASCALE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2007

Aides publiques de BONNET PASCALE

1 aide de minimis octroyée à BONNET PASCALE a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 33,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 14 avril 2026

    33,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 05 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur BONNET PASCALE

Quel est le numéro SIREN de BONNET PASCALE ?

Le numéro SIREN de BONNET PASCALE est 497 654 947. Le SIRET de son siège social est 497 654 947 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23497654947.

Où se situe le siège social de BONNET PASCALE ?

Le siège social de BONNET PASCALE est situé 240 av de la Mairie, 31810 Vernet.

BONNET PASCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, BONNET PASCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BONNET PASCALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONNET PASCALE.

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