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BONNET PASCALE

Active
Siren507 828 655Entrepreneur individuel86190 LATILLECréée le 18 août 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BONNET PASCALE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 août 2008, identifié par le SIREN 507 828 655. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Pl Robert Gerbier, 86190 Latille. Son activité principale relève du code NAF 5630Z.

Fiche d'identité de BONNET PASCALE

Dénomination
BONNET PASCALE
SIREN
507 828 655
SIRET (siège)
507 828 655 00021
N° TVA intracommunautaire
FR00507828655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 828 655
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
18 août 2008
Siège social
5 PL ROBERT GERBIER, 86190, LATILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BONNET PASCALE

Débits de boissons

Finances de BONNET PASCALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BONNET PASCALE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BONNET PASCALE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 86190 LATILLESiègeActif

    507 828 655 00021 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 5630Z

  • 86190 LATILLEFermé

    507 828 655 00013 · ouvert le 18 août 2008 · NAF 5630Z

Documents juridiques de BONNET PASCALE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de BONNET PASCALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONNET PASCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BONNET PASCALE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BONNET PASCALE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 janvier 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 juillet 2015. Clôturée le 06 décembre 2022 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 décembre 2022 · publié le 22 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 19 mai 2016 · publié le 30 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 mai 2016 · publié le 21 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 07 juillet 2015 · publié le 24 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 20 janvier 2015 · publié le 02 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 août 2014 · publié le 26 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 janvier 2014 · publié le 02 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BONNET PASCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BONNET PASCALE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-12-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 19 mai 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 mai 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 7 juillet 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 20 janvier 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 janvier 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er août 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculée le 2008-08-28 · Début d'activité : 2008-08-18

  1. création

    Date d'effet : 18 août 2008

Questions fréquentes sur BONNET PASCALE

Quel est le numéro SIREN de BONNET PASCALE ?

Le numéro SIREN de BONNET PASCALE est 507 828 655. Le SIRET de son siège social est 507 828 655 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00507828655.

Où se situe le siège social de BONNET PASCALE ?

Le siège social de BONNET PASCALE est situé 5 Pl Robert Gerbier, 86190 Latille.

BONNET PASCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, BONNET PASCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BONNET PASCALE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BONNET PASCALE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 décembre 2022 pour insuffisance d'actif.

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