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BONNET PATRICK

Active
Siren309 947 323Entrepreneur individuel59470 WORMHOUTCréée le 01 janvier 1977
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BONNET PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1977 sous le numéro SIREN 309 947 323. Elle est domiciliée 7 rue de Cassel, 59470 Wormhout. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4939B.

Fiche d'identité de BONNET PATRICK

Dénomination
BONNET PATRICK
SIREN
309 947 323
SIRET (siège)
309 947 323 00023
N° TVA intracommunautaire
FR78309947323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 309 947 323
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4939B
Date de création
01 janvier 1977
Siège social
7 RUE DE CASSEL, 59470, WORMHOUT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BONNET PATRICK

Transporteur de voyageurs

Finances de BONNET PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BONNET PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BONNET PATRICK

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59470 WORMHOUTSiègeFermé

    309 947 323 00023 · ouvert le 01 juillet 1984 · NAF 4939B

Documents juridiques de BONNET PATRICK

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de BONNET PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONNET PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BONNET PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BONNET PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 octobre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 mars 2016. Clôturée le 13 octobre 2022 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 octobre 2022 · publié le 21 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 14 avril 2022 · publié le 22 avril 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement modifiant la date de cessation des paiements

Jugement du 19 septembre 2017 · publié le 24 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 20 avril 2014.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 septembre 2016 · publié le 09 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 mars 2016 · publié le 30 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl W.R.A. (prise en la Personne de Me Pierre-François Rouhier) 20 place du Palais de Justice 59140 Dunkerque, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Ajjis (Maître Vincent Labis) 316 avenue de Dunkerque 59130 Lambersart.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 15 mars 2016 · publié le 23 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement arrêtant le plan de cession au profit de SARL NOUVEL HORIZON, 7 rue de l'Haut Blé, 59940 Neuf-Berquin (RCS Dunkerque 391 549 607) ou de toute personne morale qu'elle se substituerait .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 octobre 2015 · publié le 29 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2015, désignant mandataire judiciaire Selarl W.R.A. (prise en la Personne de Me Pierre-François Rouhier) 20 place du Palais de Justice 59140 Dunkerque. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de BONNET PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BONNET PATRICK

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-10-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-04-14 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement du 2017-09-19 · Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 20 avril 2014.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 septembre 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 mars 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl W.R.A. (prise en la Personne de Me Pierre-François Rouhier) 20 place du Palais de Justice 59140 Dunkerque, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Ajjis (Maître Vincent Labis) 316 avenue de Dunkerque 59130 Lambersart.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 15 mars 2016 · Jugement arrêtant le plan de cession au profit de SARL NOUVEL HORIZON, 7 rue de l'Haut Blé, 59940 Neuf-Berquin (RCS Dunkerque 391 549 607) ou de toute personne morale qu'elle se substituerait .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 octobre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2015, désignant mandataire judiciaire Selarl W.R.A. (prise en la Personne de Me Pierre-François Rouhier) 20 place du Palais de Justice 59140 Dunkerque. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1977

Questions fréquentes sur BONNET PATRICK

Quel est le numéro SIREN de BONNET PATRICK ?

Le numéro SIREN de BONNET PATRICK est 309 947 323. Le SIRET de son siège social est 309 947 323 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78309947323.

Où se situe le siège social de BONNET PATRICK ?

Le siège social de BONNET PATRICK est situé 7 rue de Cassel, 59470 Wormhout.

BONNET PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, BONNET PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BONNET PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BONNET PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 octobre 2022 pour insuffisance d'actif.

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