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BONNET PATRICK

Active
Siren385 204 797Entrepreneur individuel17160 LA BROUSSECréée le 17 avril 1992
Autre procédure collective - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 385 204 797, BONNET PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 17 avril 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Saint Martin Villemarange, 17160 La Brousse. L'entreprise déclare le code NAF 4619B comme activité principale.

Fiche d'identité de BONNET PATRICK

Dénomination
BONNET PATRICK
SIREN
385 204 797
SIRET (siège)
385 204 797 00026
N° TVA intracommunautaire
FR53385204797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 204 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4619B
Date de création
17 avril 1992
Siège social
4 RUE SAINT MARTIN VILLEMARANGE, 17160, LA BROUSSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BONNET PATRICK

Apporteur d'affaires en imprimerie, vente de produits d'imprimerie

Finances de BONNET PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BONNET PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BONNET PATRICK

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17160 LA BROUSSESiègeActif

    385 204 797 00026 · ouvert le 01 décembre 2019 · NAF 4619B

  • 17160 MATHAFermé

    385 204 797 00018 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 1812Z

Documents juridiques de BONNET PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BONNET PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONNET PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BONNET PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BONNET PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 octobre 2019 · publié le 27 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 septembre 2017 · publié le 24 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 février 2017 · publié le 21 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BONNET PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BONNET PATRICK

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-12-01

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-10-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-09-04 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-02-07 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 1992

Questions fréquentes sur BONNET PATRICK

Quel est le numéro SIREN de BONNET PATRICK ?

Le numéro SIREN de BONNET PATRICK est 385 204 797. Le SIRET de son siège social est 385 204 797 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53385204797.

Où se situe le siège social de BONNET PATRICK ?

Le siège social de BONNET PATRICK est situé 4 rue Saint Martin Villemarange, 17160 La Brousse.

BONNET PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, BONNET PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BONNET PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BONNET PATRICK a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 17 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.

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