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BONNET Patrick

Active
Siren930 782 271Entrepreneur individuel69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNECréée le 08 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BONNET Patrick est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 2024, identifié par le SIREN 930 782 271. Le siège social de l'entreprise se trouve 132 RUE Antoine Arnaud, 69400 Villefranche-sur-Saône. Son activité principale relève du code NAF 4939B.

Fiche d'identité de BONNET Patrick

Dénomination
BONNET Patrick
SIREN
930 782 271
SIRET (siège)
930 782 271 00017
N° TVA intracommunautaire
FR65930782271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 782 271
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4939B
Date de création
08 juillet 2024
Siège social
132 RUE Antoine Arnaud , 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BONNET Patrick

chauffeur sans véhicules, conduite de véhicules pour particuliers

Finances de BONNET Patrick

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BONNET Patrick

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BONNET Patrick

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNESiègeActif

    930 782 271 00017 · ouvert le 03 juillet 2024 · NAF 4939B

Documents juridiques de BONNET Patrick

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BONNET Patrick

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONNET Patrick. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BONNET Patrick

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONNET Patrick. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BONNET Patrick n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BONNET Patrick

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2024

Questions fréquentes sur BONNET Patrick

Quel est le numéro SIREN de BONNET Patrick ?

Le numéro SIREN de BONNET Patrick est 930 782 271. Le SIRET de son siège social est 930 782 271 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65930782271.

Où se situe le siège social de BONNET Patrick ?

Le siège social de BONNET Patrick est situé 132 RUE Antoine Arnaud, 69400 Villefranche-sur-Saône.

BONNET Patrick est-elle toujours en activité ?

Oui, BONNET Patrick est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BONNET Patrick est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONNET Patrick.

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