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404 924 946

Active
Siren404 924 946Entrepreneur individuel SAINT-PAULET-DE-CAISSONCréée le 21 février 1996

0126Z · Culture de fruits oléagineux

Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 404 924 946

Dénomination
404 924 946
SIREN
404 924 946
SIRET (siège)
404 924 946 00035
N° TVA intracommunautaire
FR06404924946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 924 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0126Z - Culture de fruits oléagineux
Date de création
21 février 1996
Siège social
SAINT-PAULET-DE-CAISSON
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 404 924 946

Travail des terres oleicoles, prestations agricoles, trituration des olives pour les particuliers et professionnels avec vente d'huile d'olive

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 404 924 946

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 404 924 946

4 établissements, dont 2 en activité.

  • SAINT-PAULET-DE-CAISSONSiègeActif

    404 924 946 00035 · ouvert le 01 septembre 2019 · NAF 0126Z

  • Saint-Paulet-de-CaissonSiègeActif

    404 924 946 00043 · ouvert le 05 octobre 2025 · NAF 0126Z

  • LA CALMETTEFermé

    404 924 946 00019 · ouvert le 21 février 1996 · NAF 012G

  • SAINT-PAULET-DE-CAISSONFermé

    404 924 946 00027 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 0124Z

Documents juridiques de 404 924 946

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 05 octobre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 404 924 946

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 404 924 946. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 28 novembre 2014. Clôturée le 17 juin 2021 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 juin 2021 · publié le 11 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES

jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 08/06512

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 octobre 2015 · publié le 11 octobre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 28 novembre 2014 · publié le 21 décembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à la résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 17 septembre 2014 ; liquidateur : TORELLI (Frédéric), [adresse non diffusée], 30000 Nîmes ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 14 décembre 2012 · publié le 22 janvier 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI (Frédéric), [adresse non diffusée], 30000 Nîmes

Aucune mention de 404 924 946 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 404 924 946

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-06-17 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 08/06512

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 octobre 2015 · Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 28 novembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à la résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 17 septembre 2014 ; liquidateur : TORELLI (Frédéric), [adresse non diffusée], 30000 Nîmes ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 14 décembre 2012 · Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI (Frédéric), [adresse non diffusée], 30000 Nîmes

  1. création

    Date d'effet : 21 février 1996

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