BONNET SEBASTIEN
ActiveBONNET SEBASTIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 1999, identifié par le SIREN 424 454 734. Elle est domiciliée 4 av Agirond, 26400 Crest. Son activité principale relève du code NAF 553A.
Fiche d'identité de BONNET SEBASTIEN
INSEE- Dénomination
- BONNET SEBASTIEN
- SIREN
- 424 454 734
- SIRET (siège)
- 424 454 734 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR12424454734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 454 734
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 30 septembre 1999
- Siège social
- 4 AV AGIROND, 26400, CREST
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de BONNET SEBASTIEN
FABRICATION DE PLATS CUISINES A EMPORTER
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Établissements de BONNET SEBASTIEN
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 26400 CRESTSiègeFermé
424 454 734 00031 · ouvert le 14 janvier 2003 · NAF 553A
- 26400 CRESTFermé
424 454 734 00015 · ouvert le 01 août 1999 · NAF 553A
- 26400 CRESTFermé
424 454 734 00023 · ouvert le 01 mai 2003 · NAF 522P
Conformité de BONNET SEBASTIEN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BONNET SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.
Aucune mention de BONNET SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BONNET SEBASTIEN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 30 septembre 1999
Questions fréquentes sur BONNET SEBASTIEN
Quel est le numéro SIREN de BONNET SEBASTIEN ?
Le numéro SIREN de BONNET SEBASTIEN est 424 454 734. Le SIRET de son siège social est 424 454 734 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12424454734.
Où se situe le siège social de BONNET SEBASTIEN ?
Le siège social de BONNET SEBASTIEN est situé 4 av Agirond, 26400 Crest.
BONNET SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, BONNET SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BONNET SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BONNET SEBASTIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.