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BONNET SOUDEIX

Active
Siren651 980 195SAS24430 MARSAC SUR L'ISLECréée le 28 novembre 2005
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BONNET SOUDEIX est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2005, identifiée par le SIREN 651 980 195. Son siège social est situé zone d Activite, 24430 Marsac sur l'Isle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 503A.

Fiche d'identité de BONNET SOUDEIX

Dénomination
BONNET SOUDEIX
SIREN
651 980 195
SIRET (siège)
651 980 195 00028
N° TVA intracommunautaire
FR05651980195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 651 980 195
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
503A
Date de création
28 novembre 2005
Siège social
ZONE D ACTIVITE, 24430, MARSAC SUR L'ISLE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BONNET SOUDEIX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BONNET SOUDEIX

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BONNET SOUDEIX

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 24430 MARSAC SUR L'ISLESiègeFermé

    651 980 195 00028 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 503A

  • 44220 COUERONFermé

    651 980 195 00036 · ouvert le 25 décembre 2004 · NAF 503A

Documents juridiques de BONNET SOUDEIX

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 11 août 1999

  • Acte

Dépôt du 02 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de BONNET SOUDEIX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONNET SOUDEIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BONNET SOUDEIX

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BONNET SOUDEIX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 avril 2010 · publié le 27 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 juin 2008 · publié le 23 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BONNET SOUDEIX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BONNET SOUDEIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BONNET SOUDEIX

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Président de la société : NAUD Yves Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ATLANTIQUE Commissaire aux comptes suppléant : MACE François Liquidateur : PHILIPPE DELAERE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 juin 2008 · L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2005

Questions fréquentes sur BONNET SOUDEIX

Quel est le numéro SIREN de BONNET SOUDEIX ?

Le numéro SIREN de BONNET SOUDEIX est 651 980 195. Le SIRET de son siège social est 651 980 195 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05651980195.

Où se situe le siège social de BONNET SOUDEIX ?

Le siège social de BONNET SOUDEIX est situé zone d Activite, 24430 Marsac sur l'Isle.

BONNET SOUDEIX est-elle toujours en activité ?

Oui, BONNET SOUDEIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BONNET SOUDEIX est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BONNET SOUDEIX a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 14 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

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