BONNETAIN ROMANE

Active

Siren912 305 612Entrepreneur individuel71960 SOLUTRE-POUILLYCréée le 15 avril 2022

Redressement judiciaire - issue non publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 912 305 612, BONNETAIN ROMANE est un entrepreneur individuel créé le 15 avril 2022. Son siège social est situé RUE DES GERBEAUX Rue des Gerbeaux, 71960 Solutre-Pouilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0161Z.

Fiche d'identité de BONNETAIN ROMANE

INSEE

Dénomination: BONNETAIN ROMANE
SIREN: 912 305 612
SIRET (siège): 912 305 612 00018
N° TVA intracommunautaire: FR59912305612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 912 305 612
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 0161Z
Date de création: 15 avril 2022
Siège social: RUE DES GERBEAUX Rue des Gerbeaux, 71960, SOLUTRE-POUILLY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de BONNETAIN ROMANE

soutien aux cultures productives (travaux mécanisés et manuels)

Finances de BONNETAIN ROMANE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BONNETAIN ROMANE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BONNETAIN ROMANE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

71960 SOLUTRE-POUILLYSiègeActif
912 305 612 00018 · ouvert le 15 avril 2022 · NAF 0161Z

Documents juridiques de BONNETAIN ROMANE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BONNETAIN ROMANE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONNETAIN ROMANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BONNETAIN ROMANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BONNETAIN ROMANE.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 12 juillet 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 07 juillet 2026 · publié le 12 juillet 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mâcon

Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 05 Février 2026 - Liquidateur : SCP BTSG² Me Clément THIERRY, 22 quai Gambetta, 71100 CHALON-SUR-SAONE - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00005

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 19 mars 2026 · publié le 24 mars 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mâcon

Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 05 Février 2026 - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00005

Aucune mention de BONNETAIN ROMANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BONNETAIN ROMANE

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

12 juillet 2026Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mâcon
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-07-07 · Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 05 Février 2026 - Liquidateur : SCP BTSG² Me Clément THIERRY, 22 quai Gambetta, 71100 CHALON-SUR-SAONE - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00005
24 mars 2026Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mâcon
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-03-19 · Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 05 Février 2026 - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00005
21 avril 2022Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-04-15

06 juillet 2024création
Date d'effet : 15 avril 2022

Questions fréquentes sur BONNETAIN ROMANE

Quel est le numéro SIREN de BONNETAIN ROMANE ?

Le numéro SIREN de BONNETAIN ROMANE est 912 305 612. Le SIRET de son siège social est 912 305 612 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59912305612.

Où se situe le siège social de BONNETAIN ROMANE ?

Le siège social de BONNETAIN ROMANE est situé RUE DES GERBEAUX Rue des Gerbeaux, 71960 Solutre-Pouilly.