BONNETAUD STEPHANIE
Active8130Z · Services d'aménagement paysager
Enregistré sous le numéro SIREN 451 620 975, BONNETAUD STEPHANIE est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve Boisse, 87510 Saint-Jouvent. Son activité principale est services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z).
Fiche d'identité de BONNETAUD STEPHANIE
INSEE- Dénomination
- BONNETAUD STEPHANIE
- SIREN
- 451 620 975
- SIRET (siège)
- 451 620 975 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR14451620975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 620 975
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8130Z - Services d'aménagement paysager
- Date de création
- 01 janvier 2004
- Siège social
- BOISSE, 87510, SAINT-JOUVENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BONNETAUD STEPHANIE
Services d'aménagement paysager
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Établissements de BONNETAUD STEPHANIE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 87510 SAINT-JOUVENTSiègeFermé
451 620 975 00016 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 8130Z
Conformité de BONNETAUD STEPHANIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BONNETAUD STEPHANIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 décembre 2012. Clôturée le 18 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 mars 2015 · publié le 31 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 avril 2014 · publié le 05 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 décembre 2012 · publié le 01 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2012 désignant liquidateur Maître Christian FOURTET 2, rue Saint-Affre - 87000 Limoges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de BONNETAUD STEPHANIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BONNETAUD STEPHANIE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 22 avril 2014 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2012 désignant liquidateur Maître Christian FOURTET 2, rue Saint-Affre - 87000 Limoges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2004
Questions fréquentes sur BONNETAUD STEPHANIE
Quel est le numéro SIREN de BONNETAUD STEPHANIE ?
Le numéro SIREN de BONNETAUD STEPHANIE est 451 620 975. Le SIRET de son siège social est 451 620 975 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14451620975.
Où se situe le siège social de BONNETAUD STEPHANIE ?
Le siège social de BONNETAUD STEPHANIE est situé Boisse, 87510 Saint-Jouvent.
BONNETAUD STEPHANIE est-elle toujours en activité ?
Oui, BONNETAUD STEPHANIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BONNETAUD STEPHANIE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BONNETAUD STEPHANIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
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