BONNETERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 933 985 780, BONNETERRE est une société civile créée le 11 octobre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 BD Amedée Clara, 97190 Le Gosier. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Elle est dirigée par Gilles ROMANOS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BONNETERRE
INSEE- Dénomination
- BONNETERRE
- SIREN
- 933 985 780
- SIRET (siège)
- 933 985 780 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR26933985780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 985 780
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 11 octobre 2024
- Siège social
- 4 BD Amedée Clara, 97190, Le Gosier
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BONNETERRE
La société exerce des activités agricoles définies par l'article L311-1 du Code rural. Elle a pour objet : l'exploitation de tous biens agricoles par une agriculture écologique, l'élevage écologique, l'agro transformation, l'organisation de marchés agricoles écologiques,
Finances de BONNETERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BONNETERRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 octobre 2024) · 2 ans
GUADELOUPE EXPLOITATION
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 octobre 2024) · 2 ans
Établissements de BONNETERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97190 Le GosierSiègeActif
933 985 780 00016 · ouvert le 28 septembre 2024 · NAF 0150Z
Documents juridiques de BONNETERRE
INPIComptes annuels de BONNETERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONNETERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BONNETERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONNETERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent BONNETERRE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 24 août 2026 · N° 23/00535
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 07 septembre 2023 · N° 19/08909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 23 mars 2023 · N° 20/08995
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2006 · N° 04-30.836
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2005 · N° 04-30.164
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2005 · N° 04-30.517
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2005 · N° 04-30.060
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 2000 · N° 98-16.774
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BONNETERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BONNETERRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-09-28
- création
Date d'effet : 11 octobre 2024
Questions fréquentes sur BONNETERRE
Quel est le numéro SIREN de BONNETERRE ?
Le numéro SIREN de BONNETERRE est 933 985 780. Le SIRET de son siège social est 933 985 780 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26933985780.
Qui dirige BONNETERRE ?
BONNETERRE est dirigée par Gilles ROMANOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BONNETERRE ?
Le siège social de BONNETERRE est situé 4 BD Amedée Clara, 97190 Le Gosier.
BONNETERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, BONNETERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BONNETERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONNETERRE.
Entreprises similaires
Même activité à Le Gosier
