BONNETON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
BONNETON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2019, identifiée par le SIREN 878 512 474. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 av Denis Papin, 33160 Saint-Medard-en-Jalles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SYLVAIN BONNET-VICENT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BONNETON
INSEE- Dénomination
- BONNETON
- SIREN
- 878 512 474
- SIRET (siège)
- 878 512 474 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR01878512474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 878 512 474
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 octobre 2019
- Siège social
- 22 AV DENIS PAPIN, 33160, SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BONNETON
La prise de participation par achat, souscription, apport, fusion et par tout autre moyen, et la gestion de toutes valeurs mobilières, ainsi que l'acquisition de tous biens mobiliers ou immobiliers l'aliénation de biens et droits immobiliers au moyen de vente, échange ou apport en société et plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, civiles, commerciales, financières, mobilières ou immobilière se rapportant à l'un des objets indiqués ci-dessus.
Finances de BONNETON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BONNETON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 octobre 2019) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 octobre 2019) · 7 ans
Établissements de BONNETON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33160 SAINT-MEDARD-EN-JALLESSiègeActif
878 512 474 00015 · ouvert le 22 octobre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de BONNETON
INPIComptes annuels de BONNETON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONNETON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BONNETON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONNETON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent BONNETON. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01801
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025R00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 25 novembre 2025 · N° J2017000019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 03
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2023F00632
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/05625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2022F01851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025F00285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2024001035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/00910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 07 février 2025 · N° 2024074848
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/05820
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Décision du 24 juin 2024 · N° 19/12900
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 04 mars 2024 · N° 23/01799
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
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Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/08022
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Décision du 08 mars 2023 · N° 22/01735
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 28 mars 2019 · N° 17/13041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 23 février 2017 · N° 15/14686
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BONNETON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BONNETON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-29 · Début d'activité : 2019-10-22
- création
Date d'effet : 29 octobre 2019
Questions fréquentes sur BONNETON
Quel est le numéro SIREN de BONNETON ?
Le numéro SIREN de BONNETON est 878 512 474. Le SIRET de son siège social est 878 512 474 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01878512474.
Qui dirige BONNETON ?
BONNETON est dirigée par SYLVAIN BONNET-VICENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BONNETON ?
Le siège social de BONNETON est situé 22 av Denis Papin, 33160 Saint-Medard-en-Jalles.
BONNETON est-elle toujours en activité ?
Oui, BONNETON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BONNETON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONNETON.
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