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BONNETS

Active
Siren438 463 945Société civile13100 LE THOLONETCréée le 06 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
27,5 k€
Effectif
Non publié

BONNETS est une société civile immatriculée le 6 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 463 945. Le siège social de l'entreprise se trouve Che du Grand Cabri Mr Roland Gautier, 13100 Le Tholonet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par RAPHAEL GAUTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BONNETS

Dénomination
BONNETS
SIREN
438 463 945
SIRET (siège)
438 463 945 00016
N° TVA intracommunautaire
FR67438463945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 463 945
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
27 455 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juillet 2001
Siège social
CHE DU GRAND CABRI MR ROLAND GAUTIER, 13100, LE THOLONET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BONNETS

Acquisition, propriété, administration et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers

Finances de BONNETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BONNETS

MC

MICHELE CLEMENTE

Autre

Depuis la création (06 juillet 2001) · 25 ans

RG

RAPHAEL GAUTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de BONNETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13100 LE THOLONETSiègeActif

    438 463 945 00016 · ouvert le 06 juillet 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de BONNETS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de BONNETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONNETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BONNETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONNETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent BONNETS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BONNETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BONNETS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2001

Questions fréquentes sur BONNETS

Quel est le numéro SIREN de BONNETS ?

Le numéro SIREN de BONNETS est 438 463 945. Le SIRET de son siège social est 438 463 945 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67438463945.

Qui dirige BONNETS ?

BONNETS est dirigée par RAPHAEL GAUTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BONNETS ?

Le siège social de BONNETS est situé Che du Grand Cabri Mr Roland Gautier, 13100 Le Tholonet.

BONNETS est-elle toujours en activité ?

Oui, BONNETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BONNETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONNETS.

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