BONNEVAL

Active

Siren840 765 093SAS10320 SAINT-JEAN-DE-BONNEVALCréée le 11 juillet 2018

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 88 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires 2021: 26,2 k€
Résultat net 2021: −1,2 k€
Capital social: 30,3 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 840 765 093, BONNEVAL est une SAS créée le 11 juillet 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de la Croix Blanche, 10320 Saint-Jean-de-Bonneval. Son activité principale relève du code NAF 0161Z. En 2021, son chiffre d'affaires s'est élevé à 26,2 k€ pour une perte nette de 1,2 k€. EMMANUEL JOANOT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BONNEVAL

INSEE

Dénomination: BONNEVAL
SIREN: 840 765 093
SIRET (siège): 840 765 093 00017
N° TVA intracommunautaire: FR23840765093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS Troyes 840 765 093
Greffe: Troyes
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 30 320 €
Code NAF / APE: 0161Z
Date de création: 11 juillet 2018
Siège social: 1 RUE DE LA CROIX BLANCHE, 10320, SAINT-JEAN-DE-BONNEVAL
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de BONNEVAL

Stockage de tous produits agricoles et alimentaires Tous travaux agricoles et ruraux Négoce de produits et matériels agricoles

Finances de BONNEVAL

INPIINPI/BDF

Exercice	CA	Évol. CA	Résultat net	EBE	EBIT	Capitaux propres	Total bilan
2021	26,2 k€	-	−1,2 k€	19,6 k€	2,2 k€	29,7 k€	299 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2021 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 23 mai 2022

Ratios 2021

Marge EBE: 74,8 %
Résultat courant / CA: −4,5 %
Autonomie financière: 88,4 %
Taux d’endettement: 888,3 %
Ratio de liquidité: 66,6 %
CAF / CA: 61,8 %
Crédit clients: 229 j
Crédit fournisseurs: 82 j
Rotation des stocks: 0 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste	2021	2020
Immobilisations corporelles	276 303 €	-
TOTAL Actif immobilisé	276 303 €	-
Clients et comptes rattachés	20 206 €	-
Autres créances	777 €	-
Disponibilités	1 141 €	-
Charges constatées d'avance	429 €	-
TOTAL Actif circulant	22 552 €	-
TOTAL GÉNÉRAL - actif	298 855 €	-

Passif

Poste	2021	2020
Capital social ou individuel	30 320 €	-
Autres réserves	600 €	-
Résultat de l'exercice	−1 186 €	-
TOTAL Capitaux propres	29 734 €	-
Emprunts et dettes assimilées	235 905 €	-
Fournisseurs et comptes rattachés	1 621 €	-
Code 169	28 227 €	-
Autres dettes	31 595 €	-
TOTAL Dettes	269 121 €	-
TOTAL GÉNÉRAL - passif	298 855 €	-
Code 195	217 255 €	-

Compte de résultat

Poste	2021	2020
Production vendue - services	26 188 €	-
Autres produits	1 €	-
TOTAL Produits d'exploitation	26 189 €	-
Autres charges externes	6 303 €	-
Code 243	257 €	-
Impôts, taxes et versements assimilés	288 €	-
Dotations aux amortissements	17 359 €	-
TOTAL Charges d'exploitation	23 951 €	-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION	2 238 €	-
Charges financières	3 424 €	-
BÉNÉFICE OU PERTE	−1 186 €	-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de BONNEVAL

INSEEBODACC

FABIEN CARITTE

Directeur général

Depuis la création (11 juillet 2018) · 8 ans

EMMANUEL JOANOT

Président de SAS

Depuis la création (11 juillet 2018) · 8 ans

GAUTIER RAOULT

Directeur général

En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2022

Anciens dirigeants (1)

Christophe LEBLANC

Directeur général · de juillet 2018 à octobre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BONNEVAL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

10320 SAINT-JEAN-DE-BONNEVALSiègeActif
840 765 093 00017 · ouvert le 01 juillet 2018 · NAF 0161Z

Documents juridiques de BONNEVAL

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2022

Acte

Dépôt du 11 juillet 2018

Acte

Comptes annuels de BONNEVAL

INPI

BONNEVAL a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2021

Bilan simplifié

23 mai 2022

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de BONNEVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONNEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

88 décisions de justice publiées en open data mentionnent BONNEVAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00127
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00027
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00140
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00417
Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00362
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00511
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00623
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00508
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00413
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 février 2026 · N° 22/09949
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00029
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00643
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00353
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/01840
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/01791
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/03597
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00165
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025002719
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00458
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/01032
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BONNEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BONNEVAL

BODACC

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

15 septembre 2026Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de troyes
05 octobre 2025Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de troyes
06 octobre 2024Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de troyes
14 septembre 2023Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de troyes
20 octobre 2022Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Président : JOANOT Emmanuel ; Directeur général : CARITTE Fabien ; Directeur général : RAOULT Gautier
25 mai 2022Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de troyes
02 juillet 2021Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
16 juin 2020Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
19 juillet 2018Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-11 · Début d'activité : 2018-07-01

19 mai 2024création
Date d'effet : 11 juillet 2018

Questions fréquentes sur BONNEVAL

Quel est le numéro SIREN de BONNEVAL ?

Le numéro SIREN de BONNEVAL est 840 765 093. Le SIRET de son siège social est 840 765 093 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23840765093.

Qui dirige BONNEVAL ?

BONNEVAL est dirigée par EMMANUEL JOANOT, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de BONNEVAL ?

BONNEVAL a déclaré un chiffre d'affaires de 26,2 k€ sur l'exercice 2021, clos le 31 décembre 2021. L'exercice se solde par une perte nette de 1,2 k€.

Où se situe le siège social de BONNEVAL ?

Le siège social de BONNEVAL est situé 1 rue de la Croix Blanche, 10320 Saint-Jean-de-Bonneval.

BONNEVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BONNEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BONNEVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONNEVAL.

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