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BONNEVAL

Active
Siren883 417 933SCI01240 Saint-Germain-sur-RenonCréée le 15 mai 2020

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

BONNEVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2020, identifiée par le SIREN 883 417 933. Elle est domiciliée lieu-dit "les Côtes", 01240 Saint-Germain-sur-Renon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par QUENTIN LOUIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BONNEVAL

Dénomination
BONNEVAL
SIREN
883 417 933
SIRET (siège)
883 417 933 00016
N° TVA intracommunautaire
FR23883417933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 883 417 933
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 mai 2020
Siège social
lieu-dit "les Côtes", 01240, Saint-Germain-sur-Renon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BONNEVAL

acquisition, construction, réhabilitation, propriété, mise en valeur, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers bâtis ou non la propriété et la gestion d'un portefeuille de titres aliénation des immeubles et titres devenus inutiles à la société

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Finances de BONNEVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BONNEVAL

PL

PIERRE LOUIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2020) · 6 ans

JL

JEAN-BAPTISTE LOUIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2020) · 6 ans

QL

QUENTIN LOUIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2020) · 6 ans

JL

JEROME LOUIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2020) · 6 ans

EG

EDITH GUICHON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2020) · 6 ans

Établissements de BONNEVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01240 Saint-Germain-sur-RenonSiègeActif

    883 417 933 00016 · ouvert le 06 mai 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de BONNEVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2020

  • Acte

Conformité de BONNEVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONNEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

89 décisions de justice publiées en open data mentionnent BONNEVAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00127

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00027

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00140

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00417

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00362

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00511

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00623

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés

    Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00508

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00413

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 24 février 2026 · N° 22/09949

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2

    Décision du 17 février 2026 · N° 25/00029

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€

    Décision du 17 février 2026 · N° 25/00643

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00353

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2

    Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/01840

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/01791

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/03597

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2

    Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00165

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES

    Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025002719

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 27 novembre 2025 · N° 20/00578

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00458

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BONNEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BONNEVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-05-15 · Début d'activité : 2020-05-06

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2020

Questions fréquentes sur BONNEVAL

Quel est le numéro SIREN de BONNEVAL ?

Le numéro SIREN de BONNEVAL est 883 417 933. Le SIRET de son siège social est 883 417 933 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23883417933.

Qui dirige BONNEVAL ?

BONNEVAL est dirigée par QUENTIN LOUIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BONNEVAL ?

Le siège social de BONNEVAL est situé lieu-dit "les Côtes", 01240 Saint-Germain-sur-Renon.

BONNEVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BONNEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BONNEVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONNEVAL.