BONNEVAL STEPHANE

Active

Siren453 553 935Entrepreneur individuel46110 BétailleCréée le 16 janvier 2004

Redressement judiciaire - issue non publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 453 553 935, BONNEVAL STEPHANE est un entrepreneur individuel créé le 16 janvier 2004. Son siège social est situé 32 IMP des Murets Lieu-dit Plagne, 46110 Bétaille. Son activité principale relève du code NAF 4781Z.

Fiche d'identité de BONNEVAL STEPHANE

INSEE

Dénomination: BONNEVAL STEPHANE
SIREN: 453 553 935
SIRET (siège): 453 553 935 00025
N° TVA intracommunautaire: FR40453553935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 453 553 935
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 04 avril 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4781Z
Date de création: 16 janvier 2004
Siège social: 32 IMP des Murets Lieu-dit Plagne, 46110, Bétaille
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de BONNEVAL STEPHANE

Vente de fruits et légumes sur éventaires et marchés, livraison de paniers de fruits et légumes aux particuliers.

Finances de BONNEVAL STEPHANE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BONNEVAL STEPHANE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BONNEVAL STEPHANE

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

46110 BétailleSiègeActif
453 553 935 00025 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 4781Z
46110 BétailleFermé
453 553 935 00033 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 4781Z

Documents juridiques de BONNEVAL STEPHANE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BONNEVAL STEPHANE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONNEVAL STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BONNEVAL STEPHANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BONNEVAL STEPHANE.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 11 mai 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 07 mai 2026 · publié le 11 mai 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Cahors

Ouvre la procédure de redressement - Mandataire : LERAY Céline, 111 Bd Gambetta, 46000 CAHORS - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/00001

Aucune mention de BONNEVAL STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BONNEVAL STEPHANE

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

11 mai 2026Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Cahors
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-05-07 · Ouvre la procédure de redressement - Mandataire : LERAY Céline, 111 Bd Gambetta, 46000 CAHORS - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/00001
23 décembre 2025Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-17 · Début d'activité : 2024-12-31
16 décembre 2025Radiations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors
02 mai 2023Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors
26 décembre 2019Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-19 · Début d'activité : 2019-07-01

04 avril 2025création
Date d'effet : 16 janvier 2004

Questions fréquentes sur BONNEVAL STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de BONNEVAL STEPHANE ?

Le numéro SIREN de BONNEVAL STEPHANE est 453 553 935. Le SIRET de son siège social est 453 553 935 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40453553935.

Où se situe le siège social de BONNEVAL STEPHANE ?

Le siège social de BONNEVAL STEPHANE est situé 32 IMP des Murets Lieu-dit Plagne, 46110 Bétaille.