BONNEVAY BACE (SCI)

Active

Siren884 513 367SCI26750 GénissieuxCréée le 24 juin 2020

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

BONNEVAY BACE (SCI) est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 2020, identifiée par le SIREN 884 513 367. Elle est domiciliée 55 RUE de l'Asparagus, 26750 Génissieux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BERTRAND Bonnevay, gérant.

Fiche d'identité de BONNEVAY BACE (SCI)

INSEE

Dénomination: BONNEVAY BACE (SCI)
SIREN: 884 513 367
SIRET (siège): 884 513 367 00034
N° TVA intracommunautaire: FR62884513367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 884 513 367
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 24 juin 2020
Siège social: 55 RUE de l'Asparagus, 26750, Génissieux
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de BONNEVAY BACE (SCI)

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers.

Finances de BONNEVAY BACE (SCI)

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BONNEVAY BACE (SCI)

INSEE

BERTRAND Bonnevay

Gérant

Depuis la création (24 juin 2020) · 6 ans

BONNEVAY AUDIT CONSEIL EXPERTISE BACE

Autre

Depuis la création (24 juin 2020) · 6 ans

Établissements de BONNEVAY BACE (SCI)

INSEE

3 établissements, dont 1 en activité.

26750 GénissieuxSiègeActif
884 513 367 00034 · ouvert le 01 juin 2026 · NAF 6820B
75016 PARISFermé
884 513 367 00018 · ouvert le 17 juin 2020 · NAF 6820B
75016 PARIS 16E ARRONDISSEMENTFermé
884 513 367 00026 · ouvert le 17 juin 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de BONNEVAY BACE (SCI)

INPI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2026

Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 15 juillet 2026

Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 15 juillet 2026

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 août 2021

Acte

Dépôt du 11 août 2021

Acte

Dépôt du 24 juin 2020

Acte

Comptes annuels de BONNEVAY BACE (SCI)

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONNEVAY BACE (SCI). Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BONNEVAY BACE (SCI)

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONNEVAY BACE (SCI). Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BONNEVAY BACE (SCI) n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BONNEVAY BACE (SCI) n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BONNEVAY BACE (SCI)

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

24 juillet 2026Immatriculations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
20 août 2021Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
03 juillet 2020Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-06-24 · Début d'activité : 2020-06-17

19 mai 2024création
Date d'effet : 24 juin 2020

Questions fréquentes sur BONNEVAY BACE (SCI)

Quel est le numéro SIREN de BONNEVAY BACE (SCI) ?

Le numéro SIREN de BONNEVAY BACE (SCI) est 884 513 367. Le SIRET de son siège social est 884 513 367 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62884513367.

Qui dirige BONNEVAY BACE (SCI) ?

BONNEVAY BACE (SCI) est dirigée par BERTRAND Bonnevay, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BONNEVAY BACE (SCI) ?

Le siège social de BONNEVAY BACE (SCI) est situé 55 RUE de l'Asparagus, 26750 Génissieux.