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BONNEWITZ PATRICK

Active
Siren533 841 664Entrepreneur individuel67160 SALMBACHCréée le 01 mai 2011
Plan de redressement arrêté en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 533 841 664, BONNEWITZ PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 1er mai 2011. Elle est domiciliée 4 rue des Vergers, 67160 Salmbach. L'entreprise déclare le code NAF 0161Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BONNEWITZ PATRICK

Dénomination
BONNEWITZ PATRICK
SIREN
533 841 664
SIRET (siège)
533 841 664 00014
N° TVA intracommunautaire
FR05533841664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 841 664
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
01 mai 2011
Siège social
4 RUE DES VERGERS, 67160, SALMBACH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BONNEWITZ PATRICK

Prestations de services dans le domaine agricole : Ensilage, pressage, semis, ... Et tous travaux y afférents

Finances de BONNEWITZ PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BONNEWITZ PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BONNEWITZ PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67160 SALMBACHSiègeActif

    533 841 664 00014 · ouvert le 01 mai 2011 · NAF 0161Z

Documents juridiques de BONNEWITZ PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BONNEWITZ PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONNEWITZ PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BONNEWITZ PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BONNEWITZ PATRICK.

Redressement judiciairePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 11 mai 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 11 mai 2026 · publié le 22 juillet 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Arrête un plan de redressement - Durée du plan : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SAS WEIL-GUYOMARD-LUTZ, prise en la personne de Maître Louise LUTZ - 28, Rue de Lattre de Tassigny - 67300 SCHILTIGHEIM - N° RG : 24/09279

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 19 janvier 2026 · publié le 02 août 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Avis de dépôt au greffe - Mandataire : SELAS MJE, En la personne de Maître Mathieu EHRHART 3 Rue du Hohwald CS 40094, 67302 SCHILTIGHEIM CEDEX - Dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG (chambre civile). Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 24/09279

Autre jugement prononçant

Jugement du 21 octobre 2024 · publié le 22 novembre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Jugement prononçant le redressement judiciaire et fixant à six mois la période d’observation. Procédure limitée aux seuls éléments du patrimoine professionnel. Date de cessation des paiements fixée provisoirement au 2 juillet 2024. Administrateur judiciaire, avec mission d’assistance : SAS WEIL-GUYOMARD-LUTZ, prise en la personne de Maître Louis LUTZ - 28 rue de Lattre de Tassigny - 67300 Schiltigheim. Mandataire judiciaire : SELAS MJE, en la personne de Maître Mathieu EHRHART - 18 avenue Pierre Mendès France - 67300 Schiltigheim. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Voies de recours : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 du code de commerce) devant la Cour d’Appel de Colmar ou tierce opposition devant le tribunal judiciaire de Strasbourg dans les dix jours suivant la présente publication (Art. L661-2 et L691-1 du code de commerce). Délais augmentés d’un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l’étranger (Art. 643 du code de procédure civile). N° RG : 24/09279

Aucune mention de BONNEWITZ PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BONNEWITZ PATRICK

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-01-19 · Avis de dépôt au greffe - Mandataire : SELAS MJE, En la personne de Maître Mathieu EHRHART 3 Rue du Hohwald CS 40094, 67302 SCHILTIGHEIM CEDEX - Dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG (chambre civile). Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 24/09279

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-05-11 · Arrête un plan de redressement - Durée du plan : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SAS WEIL-GUYOMARD-LUTZ, prise en la personne de Maître Louise LUTZ - 28, Rue de Lattre de Tassigny - 67300 SCHILTIGHEIM - N° RG : 24/09279

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2024-10-21 · Jugement prononçant le redressement judiciaire et fixant à six mois la période d’observation. Procédure limitée aux seuls éléments du patrimoine professionnel. Date de cessation des paiements fixée provisoirement au 2 juillet 2024. Administrateur judiciaire, avec mission d’assistance : SAS WEIL-GUYOMARD-LUTZ, prise en la personne de Maître Louis LUTZ - 28 rue de Lattre de Tassigny - 67300 Schiltigheim. Mandataire judiciaire : SELAS MJE, en la personne de Maître Mathieu EHRHART - 18 avenue Pierre Mendès France - 67300 Schiltigheim. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Voies de recours : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 du code de commerce) devant la Cour d’Appel de Colmar ou tierce opposition devant le tribunal judiciaire de Strasbourg dans les dix jours suivant la présente publication (Art. L661-2 et L691-1 du code de commerce). Délais augmentés d’un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l’étranger (Art. 643 du code de procédure civile). N° RG : 24/09279

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-05-01

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2011

Questions fréquentes sur BONNEWITZ PATRICK

Quel est le numéro SIREN de BONNEWITZ PATRICK ?

Le numéro SIREN de BONNEWITZ PATRICK est 533 841 664. Le SIRET de son siège social est 533 841 664 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05533841664.

Où se situe le siège social de BONNEWITZ PATRICK ?

Le siège social de BONNEWITZ PATRICK est situé 4 rue des Vergers, 67160 Salmbach.

BONNEWITZ PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, BONNEWITZ PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BONNEWITZ PATRICK est-elle en procédure collective ?

BONNEWITZ PATRICK a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Un plan de redressement a été arrêté le 11 mai 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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