BONNIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BONNIER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2007, identifiée par le SIREN 493 390 249. Son siège social est situé 3 rue Chaptal, 83200 Toulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 851G.
Fiche d'identité de BONNIER
INSEE- Dénomination
- BONNIER
- SIREN
- 493 390 249
- SIRET (siège)
- 493 390 249 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR35493390249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 390 249
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 851G
- Date de création
- 01 janvier 2007
- Siège social
- 3 RUE CHAPTAL, 83200, TOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BONNIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BONNIER
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BONNIER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83200 TOULONSiègeFermé
493 390 249 00016 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 851G
Documents juridiques de BONNIER
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BONNIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BONNIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
53 décisions de justice publiées en open data mentionnent BONNIER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 août 2026 · N° 23/01861
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Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00492
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00187
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00725
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/10182
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00200
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/01368
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Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/09106
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Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT TJ
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00629
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Décision du 12 février 2026 · N° 23/03567
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 10 février 2026 · N° 23/03335
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 10 février 2026 · N° 23/03336
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 10 février 2026 · N° 23/03338
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00161
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/00742
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00581
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00608
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 25 juin 2024 · N° 21/03555
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 juin 2024 · N° 21/01876
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 06 mai 2024 · N° 22/11037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 09 avril 2024 · N° 20/05900
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/01196
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22/11037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 30 novembre 2023 · N° 20/04259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 22 juin 2023 · N° 20/04102
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 06 février 2019 · N° 16/15869
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 2006 · N° 05-42.012
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 avril 2006 · N° 05-42.611
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 1998 · N° 97-04.009
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 octobre 1993 · N° 91-16.394
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 1990 · N° 87-13.844
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BONNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BONNIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2007
Questions fréquentes sur BONNIER
Quel est le numéro SIREN de BONNIER ?
Le numéro SIREN de BONNIER est 493 390 249. Le SIRET de son siège social est 493 390 249 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35493390249.
Où se situe le siège social de BONNIER ?
Le siège social de BONNIER est situé 3 rue Chaptal, 83200 Toulon.
BONNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, BONNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BONNIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONNIER.
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