BONNIFET BESSAC
Active4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC
BONNIFET BESSAC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 2007, identifiée par le SIREN 499 367 167. Elle est domiciliée 10 rue de l'Artisanat, 79800 Pamproux. Son activité principale est travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A).
Fiche d'identité de BONNIFET BESSAC
INSEE- Dénomination
- BONNIFET BESSAC
- SIREN
- 499 367 167
- SIRET (siège)
- 499 367 167 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR48499367167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 367 167
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SARL nationale
- Code NAF / APE
- 4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Date de création
- 26 septembre 2007
- Siège social
- 10 RUE DE L'ARTISANAT, 79800, PAMPROUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BONNIFET BESSAC
MENUISERIE CHARPENTE EBENISTERIE ISOLATION POSE DE CLOISONS SECHES PLANCHERS PARQUETS TOUS TRAVAUX D 'AMENAGEMENTS DE DECORATION
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Finances de BONNIFET BESSAC
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BONNIFET BESSAC
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BONNIFET BESSAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79800 PAMPROUXSiègeActif
499 367 167 00016 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 4332A
Documents juridiques de BONNIFET BESSAC
INPIConformité de BONNIFET BESSAC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BONNIFET BESSAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 juin 2014. Clôturée le 03 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 03 juin 2015 · publié le 08 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 février 2015 · publié le 18 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 juin 2014 · publié le 19 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Humeau 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BONNIFET BESSAC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BONNIFET BESSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BONNIFET BESSAC
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 février 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 juin 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Humeau 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- création
Date d'effet : 26 septembre 2007
Questions fréquentes sur BONNIFET BESSAC
Quel est le numéro SIREN de BONNIFET BESSAC ?
Le numéro SIREN de BONNIFET BESSAC est 499 367 167. Le SIRET de son siège social est 499 367 167 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48499367167.
Où se situe le siège social de BONNIFET BESSAC ?
Le siège social de BONNIFET BESSAC est situé 10 rue de l'Artisanat, 79800 Pamproux.
BONNIFET BESSAC est-elle toujours en activité ?
Oui, BONNIFET BESSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BONNIFET BESSAC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BONNIFET BESSAC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
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