BONNIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
BONNIN est une 6599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 2016, identifiée par le SIREN 491 985 248. Le siège social de l'entreprise se trouve 147 Imp les Archers, 84310 Morieres-les-Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CATHERINE BONNIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BONNIN
INSEE- Dénomination
- BONNIN
- SIREN
- 491 985 248
- SIRET (siège)
- 491 985 248 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR70491985248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 985 248
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 juillet 2016
- Siège social
- 147 IMP LES ARCHERS, 84310, MORIERES-LES-AVIGNON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BONNIN
administration location par bail ou autrement de tous immeubles
Finances de BONNIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BONNIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 juillet 2016) · 10 ans
Établissements de BONNIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84310 MORIERES-LES-AVIGNONSiègeActif
491 985 248 00021 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 6820A
- 13630 EYRAGUESFermé
491 985 248 00013 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 6820A
Documents juridiques de BONNIN
INPIComptes annuels de BONNIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONNIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BONNIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONNIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
172 décisions de justice publiées en open data mentionnent BONNIN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 12 août 2026 · N° 23/02123
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026004021
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026003611
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026003609
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026003610
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026003128
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026001557
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026P00672
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Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026P00672
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Tribunal de commerce, d.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026001408
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - 10H30
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - 10H30
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
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Tribunal de commerce, aUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
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Tribunal de commerce, d.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025002716
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section A
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/07923
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025006665
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025006600
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025003591
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025006172
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025006472
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025001856
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025001881
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025006540
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025006505
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025006301
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025006263
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025002490
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2024002681
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025006274
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025006171
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025006170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025005959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025005788
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025005429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025005400
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Tribunal de commerce, délibérés de Contentieux Général
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2024000023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025005411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025005544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025005220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025005211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025004441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025004352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025004348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025004347
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025005367
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Tribunal de commerce, d.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025001476
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Tribunal de commerce, d.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025001468
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Tribunal de commerce, aUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2024002797
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Tribunal de commerce, aUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2024002796
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Tribunal de commerce, aUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2024001763
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Tribunal de commerce, aUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2024001743
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Tribunal de commerce, aUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2024001741
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Tribunal de commerce, aUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2024001739
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Tribunal de commerce, aUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2024001734
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Tribunal de commerce, aUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2024001721
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Tribunal de commerce, aUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2024001263
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Tribunal de commerce, aUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2024001255
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Tribunal de commerce, aUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2024001254
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Tribunal de commerce, aUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2024001253
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Tribunal de commerce, aUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2024001251
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Tribunal de commerce, aUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2024001249
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Tribunal de commerce, aUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2024001248
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Tribunal de commerce, aUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2024001246
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Tribunal de commerce, aUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2024001242
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Tribunal de commerce, aUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2024001239
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Tribunal de commerce, aUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2024001238
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Décision du 19 juin 2025 · N° 2025004038
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025004648
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025001411
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 11 juin 2025 · N° 22/03346
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
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Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Tribunal de commerce, d.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025000915
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 05 mai 2025 · N° J2024000015
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 30 avril 2025 · N° 22/02501
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025002084
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Tribunal de commerce, d.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025000653
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025002967
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Décision du 27 mars 2025 · N° 2025002108
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Décision du 27 mars 2025 · N° 2025001843
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024005568
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025001256
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 06 mars 2025 · N° 2025002053
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 06 mars 2025 · N° 2025001962
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Décision du 06 mars 2025 · N° 2025001961
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Décision du 06 mars 2025 · N° 2025000482
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00169
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024005119
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Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024005118
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Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/07221
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Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/02339
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/00157
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Décision du 14 juin 2024 · N° 23/01628
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Décision du 02 février 2024 · N° 23/03194
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Décision du 23 juin 2023 · N° 22/05375
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 juin 2023 · N° 22/00337
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 2022 · N° 20-22.546
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Décision du 13 octobre 2020 · N° 17/06404
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-20.653
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Décision du 17 juin 2019 · N° 17/04516
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Cour d'appel, 3ème Chambre B
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17/03742
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 2018 · N° 17-11.111
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Décision du 25 janvier 2018 · N° 15/13544
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Décision du 16 février 2012 · N° 10/13827
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Décision du 20 novembre 1996 · N° 94-21.851
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Décision du 20 novembre 1996 · N° 94-17.945
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Décision du 01 octobre 1996 · N° 93-85.832
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Décision du 20 juillet 1994 · N° 92-20.014
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 1994 · N° 93-40.506
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BONNIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BONNIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculée le 2016-07-08 · Début d'activité : 2006-10-01
- création
Date d'effet : 08 juillet 2016
Questions fréquentes sur BONNIN
Quel est le numéro SIREN de BONNIN ?
Le numéro SIREN de BONNIN est 491 985 248. Le SIRET de son siège social est 491 985 248 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70491985248.
Qui dirige BONNIN ?
BONNIN est dirigée par CATHERINE BONNIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BONNIN ?
Le siège social de BONNIN est situé 147 Imp les Archers, 84310 Morieres-les-Avignon.
BONNIN est-elle toujours en activité ?
Oui, BONNIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BONNIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONNIN.
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