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BONNIN JACQUES

Active
Siren421 879 313Entrepreneur individuel76240 LE MESNIL-ESNARDCréée le 29 janvier 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 421 879 313, BONNIN JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 29 janvier 1999. Elle est domiciliée 11 Sq Daniel Francois Aubert, 76240 Le Mesnil-Esnard. L'entreprise déclare le code NAF 6202A comme activité principale.

Fiche d'identité de BONNIN JACQUES

Dénomination
BONNIN JACQUES
SIREN
421 879 313
SIRET (siège)
421 879 313 00029
N° TVA intracommunautaire
FR90421879313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 879 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6202A
Date de création
29 janvier 1999
Siège social
11 SQ DANIEL FRANCOIS AUBERT, 76240, LE MESNIL-ESNARD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BONNIN JACQUES

Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Finances de BONNIN JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BONNIN JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BONNIN JACQUES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 76240 LE MESNIL-ESNARDSiègeFermé

    421 879 313 00029 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 6202A

  • 68230 WALBACHFermé

    421 879 313 00011 · ouvert le 29 janvier 1999 · NAF 721Z

Documents juridiques de BONNIN JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BONNIN JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONNIN JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BONNIN JACQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BONNIN JACQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 juin 2010. Clôturée le 02 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 juillet 2012 · publié le 24 juillet 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 09 juin 2011 · publié le 07 mars 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 juin 2010 · publié le 16 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 06/03/2010 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : PASCUAL, 10 rue de la Poterne, BP 663, 76008 Rouen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur

Aucune mention de BONNIN JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BONNIN JACQUES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 9 juin 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 juin 2010 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 06/03/2010 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : PASCUAL, 10 rue de la Poterne, BP 663, 76008 Rouen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 1999

Questions fréquentes sur BONNIN JACQUES

Quel est le numéro SIREN de BONNIN JACQUES ?

Le numéro SIREN de BONNIN JACQUES est 421 879 313. Le SIRET de son siège social est 421 879 313 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90421879313.

Où se situe le siège social de BONNIN JACQUES ?

Le siège social de BONNIN JACQUES est situé 11 Sq Daniel Francois Aubert, 76240 Le Mesnil-Esnard.

BONNIN JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, BONNIN JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BONNIN JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BONNIN JACQUES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

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