BONNIVARD
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 165 k€
- Effectif
- 3 à 5tranche Sirene
BONNIVARD est une société civile immatriculée le 26 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 749 771. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 IMP 15 Impasse du Godet, 73130 Saint-Avre. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z) et emploie 3 à 5 salariés. Elle est dirigée par RODOLPHE BONNIVARD, gérant.
Fiche d'identité de BONNIVARD
INSEE- Dénomination
- BONNIVARD
- SIREN
- 538 749 771
- SIRET (siège)
- 538 749 771 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR17538749771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 749 771
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 165 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 26 décembre 2011
- Effectif
- 3 à 5
- Siège social
- 15 IMP 15 Impasse du Godet , 73130, Saint-Avre
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BONNIVARD
Exercice d'activités réputées agricoles (élevage).
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Finances de BONNIVARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BONNIVARD
INSEEÉtablissements de BONNIVARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73130 Saint-AvreSiègeActif
538 749 771 00019 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 0141Z
Documents juridiques de BONNIVARD
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de BONNIVARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONNIVARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent BONNIVARD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025L00613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025L00612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025L00614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 25 mars 2026 · N° 22/15211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/00254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 12 mars 2025 · N° 2024F00114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 septembre 2024 · N° 21/02447
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 15 mars 2024 · N° 21/11939
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BONNIVARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BONNIVARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 décembre 2011
Questions fréquentes sur BONNIVARD
Quel est le numéro SIREN de BONNIVARD ?
Le numéro SIREN de BONNIVARD est 538 749 771. Le SIRET de son siège social est 538 749 771 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17538749771.
Qui dirige BONNIVARD ?
BONNIVARD est dirigée par RODOLPHE BONNIVARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BONNIVARD ?
Le siège social de BONNIVARD est situé 15 IMP 15 Impasse du Godet, 73130 Saint-Avre.
BONNIVARD est-elle toujours en activité ?
Oui, BONNIVARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BONNIVARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONNIVARD.
Combien de salariés compte BONNIVARD ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, BONNIVARD emploie 3 à 5 salariés.
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