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BONNOT FREDERIC

Active
Siren411 651 359Entrepreneur individuel08000 CHARLEVILLE-MEZIERESCréée le 15 mars 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 411 651 359, BONNOT FREDERIC est un entrepreneur individuel créé le 15 mars 1997. Elle est domiciliée 3 Pl Ducale Rattachement Mairie, 08000 Charleville-Mezieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 526E.

Fiche d'identité de BONNOT FREDERIC

Dénomination
BONNOT FREDERIC
SIREN
411 651 359
SIRET (siège)
411 651 359 00027
N° TVA intracommunautaire
FR44411651359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 651 359
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
526E
Date de création
15 mars 1997
Siège social
3 PL DUCALE RATTACHEMENT MAIRIE, 08000, CHARLEVILLE-MEZIERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BONNOT FREDERIC

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de BONNOT FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BONNOT FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BONNOT FREDERIC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESSiègeFermé

    411 651 359 00027 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 526E

  • 74120 MEGEVEFermé

    411 651 359 00019 · ouvert le 15 mars 1997 · NAF 020B

Documents juridiques de BONNOT FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BONNOT FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONNOT FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BONNOT FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BONNOT FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 janvier 2008 · publié le 24 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEVILLE-MEZIERES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de BONNOT FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BONNOT FREDERIC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEVILLE-MEZIERES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 janvier 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 1997

Questions fréquentes sur BONNOT FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de BONNOT FREDERIC ?

Le numéro SIREN de BONNOT FREDERIC est 411 651 359. Le SIRET de son siège social est 411 651 359 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44411651359.

Où se situe le siège social de BONNOT FREDERIC ?

Le siège social de BONNOT FREDERIC est situé 3 Pl Ducale Rattachement Mairie, 08000 Charleville-Mezieres.

BONNOT FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, BONNOT FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BONNOT FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BONNOT FREDERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.

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