329 942 569
Active0121Z · Culture de la vigne
Fiche d'identité de 329 942 569
INSEE- Dénomination
- 329 942 569
- SIREN
- 329 942 569
- SIRET (siège)
- 329 942 569 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR46329942569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 942 569
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 01 juin 1984
- Siège social
- PAGNOZ
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 329 942 569
Exploitation forestière, commerce de bois.
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Dirigeants et représentants de 329 942 569
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 329 942 569
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- PAGNOZSiègeActif
329 942 569 00024 · ouvert le 01 juin 1984 · NAF 0220Z
- PAGNOZActif
329 942 569 00032 · ouvert le 01 mars 2020 · NAF 0121Z
- SALINS-LES-BAINSFermé
329 942 569 00016 · ouvert le 01 juin 1984 · NAF 020B
Conformité de 329 942 569
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 329 942 569.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 07 mars 2014 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Aucune mention de 329 942 569 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 329 942 569
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 juin 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 juin 1984
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