CheckersProcédures

BONNOT THOMAS

Active
Siren793 559 360Entrepreneur individuel71380 SAINT-MARCELCréée le 30 mai 2013
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BONNOT THOMAS est un entrepreneur individuel immatriculé le 30 mai 2013 sous le numéro SIREN 793 559 360. Son siège social est situé 1 rue Jacques Prevert, 71380 Saint-Marcel. Son activité principale relève du code NAF 4775Z.

Fiche d'identité de BONNOT THOMAS

Dénomination
BONNOT THOMAS
SIREN
793 559 360
SIRET (siège)
793 559 360 00011
N° TVA intracommunautaire
FR11793559360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 559 360
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4775Z
Date de création
30 mai 2013
Siège social
1 RUE JACQUES PREVERT, 71380, SAINT-MARCEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BONNOT THOMAS

Vente de produits d'hygiène et d'entretien, vente de produits divers, prestation de services, vente d'espaces publicitaires

Finances de BONNOT THOMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BONNOT THOMAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BONNOT THOMAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71380 SAINT-MARCELSiègeActif

    793 559 360 00011 · ouvert le 30 mai 2013 · NAF 4775Z

Documents juridiques de BONNOT THOMAS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BONNOT THOMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONNOT THOMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BONNOT THOMAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BONNOT THOMAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 mars 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 mai 2015. Clôturée le 17 décembre 2020 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 décembre 2020 · publié le 23 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 mars 2016 · publié le 03 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 28 mai 2015 · publié le 06 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 mars 2015 · publié le 04 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BONNOT THOMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BONNOT THOMAS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-12-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 mars 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 mai 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 mars 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-12 · Début d'activité : 2013-05-30

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2013

Questions fréquentes sur BONNOT THOMAS

Quel est le numéro SIREN de BONNOT THOMAS ?

Le numéro SIREN de BONNOT THOMAS est 793 559 360. Le SIRET de son siège social est 793 559 360 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11793559360.

Où se situe le siège social de BONNOT THOMAS ?

Le siège social de BONNOT THOMAS est situé 1 rue Jacques Prevert, 71380 Saint-Marcel.

BONNOT THOMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, BONNOT THOMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BONNOT THOMAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BONNOT THOMAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2020 pour insuffisance d'actif.