478 312 671
Active3511Z · Production d'électricité
Fiche d'identité de 478 312 671
INSEE- Dénomination
- 478 312 671
- SIREN
- 478 312 671
- SIRET (siège)
- 478 312 671 00058
- N° TVA intracommunautaire
- FR50478312671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 312 671
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 3511Z - Production d'électricité
- Date de création
- -
- Siège social
- AUTET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 478 312 671
PRODUCTEUR D'ELECTRICITE NON PROFESSIONNEL
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Dirigeants et représentants de 478 312 671
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 478 312 671
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- AUTETSiègeActif
478 312 671 00058 · ouvert le 16 février 2023 · NAF 3511Z
Conformité de 478 312 671
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 478 312 671. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 478 312 671 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 478 312 671
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- création
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