BONO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 939 095 436, BONO est une SAS créée le 10 janvier 2025. Elle est domiciliée 13 RUE de la Viste, 05000 Gap. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. Elle est dirigée par Xavier BONO, président de sas.
Fiche d'identité de BONO
INSEE- Dénomination
- BONO
- SIREN
- 939 095 436
- SIRET (siège)
- 939 095 436 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR84939095436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 939 095 436
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 400 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 10 janvier 2025
- Siège social
- 13 RUE de la Viste, 05000, Gap
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BONO
La prise de participation dans toutes sociétés françaises ou étrangères, quels que soient leur objet social et leur activité, La gestion de titres et de de valeurs mobilières, l'investissement pour son compte ou pour celui de tiers par tous procédés que ce soit, et notamment par voie d'acquisition, d'augmentation de capital, d'absorption ou fusion, La propriété par apport, achat ou toutes autres formes de tous biens immobiliers et mobiliers, la construction, La gestion de son propre patrimoine, tant immobilier que mobilier, et de tout patrimoine, quelle que soit sa composition, appartenant à toute personne physique ou morale, L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires ou mobilières, L'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets
Finances de BONO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BONO
INSEEÉtablissements de BONO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05000 GapSiègeActif
939 095 436 00019 · ouvert le 31 décembre 2024 · NAF 6630Z
Documents juridiques de BONO
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BONO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BONO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent BONO. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/50702
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/02626
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00009
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 27 février 2026 · N° 24/00689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025006155
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025045064
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Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 10 janvier 2025 · N° 23/08655
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Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/35375
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/01272
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Décision du 02 juillet 2024 · N° 21/00468
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 07 mars 2024 · N° 22/03653
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 21 novembre 2023 · N° 22/00915
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 2022 · N° 20-19.984
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 22 novembre 2022 · N° 21/02045
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/02811
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/01187
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 25 mai 2020 · N° 18/27398
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-14.717
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 06 janvier 2017 · N° 15/15020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 07 mai 2015 · N° 13/05519
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Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 17 juin 2014 · N° 13/12364
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 janvier 2002 · N° 98-23.336
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 93-20.309
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 1991 · N° 89-21.464
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BONO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BONO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-12-31
- création
Date d'effet : 10 janvier 2025
Questions fréquentes sur BONO
Quel est le numéro SIREN de BONO ?
Le numéro SIREN de BONO est 939 095 436. Le SIRET de son siège social est 939 095 436 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84939095436.
Qui dirige BONO ?
BONO est dirigée par Xavier BONO, président de sas.
Où se situe le siège social de BONO ?
Le siège social de BONO est situé 13 RUE de la Viste, 05000 Gap.
BONO est-elle toujours en activité ?
Oui, BONO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BONO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONO.
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