940 877 012
Active4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Fiche d'identité de 940 877 012
INSEE- Dénomination
- 940 877 012
- SIREN
- 940 877 012
- SIRET (siège)
- 940 877 012 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR15940877012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 877 012
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 mars 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Date de création
- 12 mars 2025
- Siège social
- Tourrettes-sur-Loup
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
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Objet social de 940 877 012
artisan plombier
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Dirigeants et représentants de 940 877 012
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 940 877 012
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Tourrettes-sur-LoupSiègeActif
940 877 012 00010 · ouvert le 14 février 2025 · NAF 4322A
Documents juridiques de 940 877 012
INPI25 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.
Conformité de 940 877 012
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 940 877 012. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 940 877 012 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 940 877 012
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 mars 2025
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