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BONON JACQUELINE

Active
Siren752 248 203Entrepreneur individuel42000 SAINT-ETIENNECréée le 02 juillet 2012

5630Z · Débits de boissons

Enregistré sous le numéro SIREN 752 248 203, BONON JACQUELINE est un entrepreneur individuel créé le 2 juillet 2012. Son siège social est situé 9 Pas Sainte Catherine, 42000 Saint-Etienne. BONON JACQUELINE relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de BONON JACQUELINE

Dénomination
BONON JACQUELINE
SIREN
752 248 203
SIRET (siège)
752 248 203 00016
N° TVA intracommunautaire
FR45752248203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 248 203
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
02 juillet 2012
Siège social
9 PAS SAINTE CATHERINE, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BONON JACQUELINE

Débits de boissons

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Établissements de BONON JACQUELINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif

    752 248 203 00016 · ouvert le 02 juillet 2012 · NAF 5630Z

Conformité de BONON JACQUELINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BONON JACQUELINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 novembre 2013. Clôturée le 12 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 novembre 2014 · publié le 28 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 04 juillet 2014 · publié le 24 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 20 juin 2014 · publié le 07 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 novembre 2013 · publié le 30 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELASU Mj-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BONON JACQUELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BONON JACQUELINE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 4 juillet 2014 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 20 juin 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELASU Mj-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-07-02

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2012

Questions fréquentes sur BONON JACQUELINE

Quel est le numéro SIREN de BONON JACQUELINE ?

Le numéro SIREN de BONON JACQUELINE est 752 248 203. Le SIRET de son siège social est 752 248 203 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45752248203.

Où se situe le siège social de BONON JACQUELINE ?

Le siège social de BONON JACQUELINE est situé 9 Pas Sainte Catherine, 42000 Saint-Etienne.

BONON JACQUELINE est-elle toujours en activité ?

Oui, BONON JACQUELINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BONON JACQUELINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BONON JACQUELINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.