BONON JACQUELINE
Active5630Z · Débits de boissons
Enregistré sous le numéro SIREN 752 248 203, BONON JACQUELINE est un entrepreneur individuel créé le 2 juillet 2012. Son siège social est situé 9 Pas Sainte Catherine, 42000 Saint-Etienne. BONON JACQUELINE relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z).
Fiche d'identité de BONON JACQUELINE
INSEE- Dénomination
- BONON JACQUELINE
- SIREN
- 752 248 203
- SIRET (siège)
- 752 248 203 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR45752248203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 248 203
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 02 juillet 2012
- Siège social
- 9 PAS SAINTE CATHERINE, 42000, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BONON JACQUELINE
Débits de boissons
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Établissements de BONON JACQUELINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif
752 248 203 00016 · ouvert le 02 juillet 2012 · NAF 5630Z
Conformité de BONON JACQUELINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BONON JACQUELINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 novembre 2013. Clôturée le 12 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 12 novembre 2014 · publié le 28 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 juillet 2014 · publié le 24 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 juin 2014 · publié le 07 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 novembre 2013 · publié le 30 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELASU Mj-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de BONON JACQUELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BONON JACQUELINE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 4 juillet 2014 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 20 juin 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELASU Mj-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-07-02
- création
Date d'effet : 02 juillet 2012
Questions fréquentes sur BONON JACQUELINE
Quel est le numéro SIREN de BONON JACQUELINE ?
Le numéro SIREN de BONON JACQUELINE est 752 248 203. Le SIRET de son siège social est 752 248 203 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45752248203.
Où se situe le siège social de BONON JACQUELINE ?
Le siège social de BONON JACQUELINE est situé 9 Pas Sainte Catherine, 42000 Saint-Etienne.
BONON JACQUELINE est-elle toujours en activité ?
Oui, BONON JACQUELINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BONON JACQUELINE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BONON JACQUELINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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