BONPAIN
ActiveBONPAIN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 714 381. Elle est domiciliée 78 bd Marcel Sembat, 93200 Saint-Denis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 522G.
Fiche d'identité de BONPAIN
INSEE- Dénomination
- BONPAIN
- SIREN
- 401 714 381
- SIRET (siège)
- 401 714 381 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR23401714381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 714 381
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 522G
- Date de création
- 01 juillet 1995
- Siège social
- 78 BD MARCEL SEMBAT, 93200, SAINT-DENIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BONPAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BONPAIN
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BONPAIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93200 SAINT-DENISSiègeFermé
401 714 381 00019 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 522G
Documents juridiques de BONPAIN
INPIConformité de BONPAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONPAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BONPAIN. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/03144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01680
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 06 mars 2025 · N° 22/05586
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 05
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/10333
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2007 · N° 06-41.646
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2002 · N° 98-18.202
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BONPAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BONPAIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1995
Questions fréquentes sur BONPAIN
Quel est le numéro SIREN de BONPAIN ?
Le numéro SIREN de BONPAIN est 401 714 381. Le SIRET de son siège social est 401 714 381 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23401714381.
Où se situe le siège social de BONPAIN ?
Le siège social de BONPAIN est situé 78 bd Marcel Sembat, 93200 Saint-Denis.
BONPAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, BONPAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BONPAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONPAIN.