BONPAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
BONPAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 2006, identifiée par le SIREN 491 708 210. Le siège social de l'entreprise se trouve 377 av de la Republique, 83000 Toulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DELPHINE DIDDI EPOUSE TETREAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BONPAS
INSEE- Dénomination
- BONPAS
- SIREN
- 491 708 210
- SIRET (siège)
- 491 708 210 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR52491708210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 708 210
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 septembre 2006
- Siège social
- 377 AV DE LA REPUBLIQUE, 83000, TOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BONPAS
Acquisition de tous immeubles, terrains, appartements, locaux en vue de leur location et toutes opérations pouvant se rattacher direcement ou indirectement à l'objet.
Finances de BONPAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BONPAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 septembre 2006) · 20 ans
Établissements de BONPAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83000 TOULONSiègeActif
491 708 210 00019 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de BONPAS
INPIComptes annuels de BONPAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BONPAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BONPAS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/02502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 29 février 2024 · N° 23/02502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 28 septembre 2022 · N° 22/01460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 1999 · N° 98-70.075
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BONPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BONPAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 septembre 2006
Questions fréquentes sur BONPAS
Quel est le numéro SIREN de BONPAS ?
Le numéro SIREN de BONPAS est 491 708 210. Le SIRET de son siège social est 491 708 210 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52491708210.
Qui dirige BONPAS ?
BONPAS est dirigée par DELPHINE DIDDI EPOUSE TETREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BONPAS ?
Le siège social de BONPAS est situé 377 av de la Republique, 83000 Toulon.
BONPAS est-elle toujours en activité ?
Oui, BONPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BONPAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONPAS.
Entreprises similaires
Même activité à Toulon