BONPAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BONPAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2013, identifiée par le SIREN 798 191 029. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Rte de Rozier, 69420 Ampuis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CLAIRE BRAGA en qualité de autre.
Fiche d'identité de BONPAS
INSEE- Dénomination
- BONPAS
- SIREN
- 798 191 029
- SIRET (siège)
- 798 191 029 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR59798191029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 191 029
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 octobre 2013
- Siège social
- 3 RTE DE ROZIER, 69420, AMPUIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BONPAS
Gestion locative
Finances de BONPAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BONPAS
INSEEÉtablissements de BONPAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69420 AMPUISSiègeActif
798 191 029 00015 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de BONPAS
INPIComptes annuels de BONPAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BONPAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BONPAS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/02502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 29 février 2024 · N° 23/02502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 28 septembre 2022 · N° 22/01460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 1999 · N° 98-70.075
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BONPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BONPAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-01
- création
Date d'effet : 29 octobre 2013
Questions fréquentes sur BONPAS
Quel est le numéro SIREN de BONPAS ?
Le numéro SIREN de BONPAS est 798 191 029. Le SIRET de son siège social est 798 191 029 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59798191029.
Qui dirige BONPAS ?
BONPAS est dirigée par CLAIRE BRAGA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BONPAS ?
Le siège social de BONPAS est situé 3 Rte de Rozier, 69420 Ampuis.
BONPAS est-elle toujours en activité ?
Oui, BONPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BONPAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONPAS.
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