BONS CONSEILS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BONS CONSEILS est une SCI immatriculée le 19 juillet 2022 sous le numéro SIREN 917 625 287. Elle est domiciliée 5 rue du Bon Conseil, 49125 Briollay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MELISSA HAOUAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BONS CONSEILS
INSEE- Dénomination
- BONS CONSEILS
- SIREN
- 917 625 287
- SIRET (siège)
- 917 625 287 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR62917625287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 625 287
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juillet 2022
- Siège social
- 5 RUE DU BON CONSEIL, 49125, BRIOLLAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BONS CONSEILS
l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de BONS CONSEILS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BONS CONSEILS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 juillet 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 juillet 2022) · 4 ans
Établissements de BONS CONSEILS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49125 BRIOLLAYSiègeActif
917 625 287 00011 · ouvert le 11 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de BONS CONSEILS
INPIComptes annuels de BONS CONSEILS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONS CONSEILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BONS CONSEILS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONS CONSEILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BONS CONSEILS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jURIDIC.PREMIER PRESIDENT
Décision du 03 juillet 2018 · N° 15/07970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 25 avril 2012 · N° 10/07546
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 1995 · N° 92-21.921
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BONS CONSEILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BONS CONSEILS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 juillet 2022
Questions fréquentes sur BONS CONSEILS
Quel est le numéro SIREN de BONS CONSEILS ?
Le numéro SIREN de BONS CONSEILS est 917 625 287. Le SIRET de son siège social est 917 625 287 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62917625287.
Qui dirige BONS CONSEILS ?
BONS CONSEILS est dirigée par MELISSA HAOUAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BONS CONSEILS ?
Le siège social de BONS CONSEILS est situé 5 rue du Bon Conseil, 49125 Briollay.
BONS CONSEILS est-elle toujours en activité ?
Oui, BONS CONSEILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BONS CONSEILS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONS CONSEILS.
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