BONS PLANS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 228 049, BONS PLANS est une SARL créée le 27 mars 2006. Son siège social est situé Che du Cimetiere la Cailloterie, 14130 Pont l'Eveque. L'entreprise déclare le code NAF 8299Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE LEONARDI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BONS PLANS
INSEE- Dénomination
- BONS PLANS
- SIREN
- 489 228 049
- SIRET (siège)
- 489 228 049 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR51489228049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 228 049
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 8299Z
- Date de création
- 27 mars 2006
- Siège social
- CHE DU CIMETIERE LA CAILLOTERIE, 14130, PONT L'EVEQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BONS PLANS
TOUTES ACTIVITES COMMERCIALES, TOUTES OPERATIONS INDUSTRIELLES COMMERCIALES OU FINANCIERES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES.
Finances de BONS PLANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BONS PLANS
INSEEÉtablissements de BONS PLANS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14130 PONT L'EVEQUESiègeActif
489 228 049 00016 · ouvert le 03 mars 2006 · NAF 8299Z
Documents juridiques de BONS PLANS
INPIComptes annuels de BONS PLANS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONS PLANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BONS PLANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONS PLANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BONS PLANS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BONS PLANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BONS PLANS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 mars 2006
Questions fréquentes sur BONS PLANS
Quel est le numéro SIREN de BONS PLANS ?
Le numéro SIREN de BONS PLANS est 489 228 049. Le SIRET de son siège social est 489 228 049 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51489228049.
Qui dirige BONS PLANS ?
BONS PLANS est dirigée par JEAN-CLAUDE LEONARDI, gérant.
Où se situe le siège social de BONS PLANS ?
Le siège social de BONS PLANS est situé Che du Cimetiere la Cailloterie, 14130 Pont l'Eveque.
BONS PLANS est-elle toujours en activité ?
Oui, BONS PLANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BONS PLANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONS PLANS.
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