BONSAI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 60,0 k€
- Effectif
- Non publié
BONSAI est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 780 169. Son siège social est situé 626 R E. Moreillon les Terres Basses, 97150 Saint Martin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ROBIN BERNAZ, président de sas.
Fiche d'identité de BONSAI
INSEE- Dénomination
- BONSAI
- SIREN
- 913 780 169
- SIRET (siège)
- 913 780 169 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR45913780169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 780 169
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mai 2022
- Siège social
- 626 R E. MOREILLON LES TERRES BASSES, 97150, SAINT MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BONSAI
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens de droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de BONSAI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BONSAI
INSEEÉtablissements de BONSAI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97150 SAINT MARTINSiègeActif
913 780 169 00011 · ouvert le 20 mai 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de BONSAI
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BONSAI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONSAI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BONSAI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONSAI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent BONSAI. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/04594
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/04152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/00783
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 06 septembre 2024 · N° 22/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 29 mai 2024 · N° 24/00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 07 juillet 2022 · N° 22/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 novembre 2003 · N° 02-87.801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2001 · N° 00-43.575
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BONSAI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BONSAI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 mai 2022
Questions fréquentes sur BONSAI
Quel est le numéro SIREN de BONSAI ?
Le numéro SIREN de BONSAI est 913 780 169. Le SIRET de son siège social est 913 780 169 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45913780169.
Qui dirige BONSAI ?
BONSAI est dirigée par ROBIN BERNAZ, président de sas.
Où se situe le siège social de BONSAI ?
Le siège social de BONSAI est situé 626 R E. Moreillon les Terres Basses, 97150 Saint Martin.
BONSAI est-elle toujours en activité ?
Oui, BONSAI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BONSAI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONSAI.
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