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BONSAM

Active
Siren482 227 329SCI34260 LE BOUSQUET D'ORBCréée le 03 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

BONSAM est une SCI immatriculée le 3 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 227 329. Le siège social de l'entreprise se trouve Lot les Pres de St Martin chemin des Broutes - villa N10, 34260 Le Bousquet d'Orb. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par EVELYNE TISSEUR en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BONSAM

Dénomination
BONSAM
SIREN
482 227 329
SIRET (siège)
482 227 329 00034
N° TVA intracommunautaire
FR40482227329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 227 329
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 mai 2005
Siège social
LOT LES PRES DE ST MARTIN CHEMIN DES BROUTES - VILLA N10, 34260, LE BOUSQUET D'ORB
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BONSAM

Location de logements

Finances de BONSAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BONSAM

ET

EVELYNE TISSEUR

Gérant

HG

HERVE GOURBA

Gérant

En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 novembre 2018

Anciens dirigeants (1)

DB

Daniel BONDON

Gérant, Associé · de avril 2014 à novembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BONSAM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34260 LE BOUSQUET D'ORBSiègeActif

    482 227 329 00034 · ouvert le 24 avril 2018 · NAF 6820A

  • 34140 MEZEFermé

    482 227 329 00018 · ouvert le 02 mai 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de BONSAM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 26 février 2014

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de BONSAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONSAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BONSAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONSAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BONSAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BONSAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BONSAM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant : GOURBA Evelyne, Marie-Josephe né(e) TISSEUR ; Gérant : GOURBA Hervé, Bruno, Serge

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant, Associé : BONDON Daniel

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2005

Questions fréquentes sur BONSAM

Quel est le numéro SIREN de BONSAM ?

Le numéro SIREN de BONSAM est 482 227 329. Le SIRET de son siège social est 482 227 329 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40482227329.

Qui dirige BONSAM ?

BONSAM est dirigée par EVELYNE TISSEUR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BONSAM ?

Le siège social de BONSAM est situé Lot les Pres de St Martin chemin des Broutes - villa N10, 34260 Le Bousquet d'Orb.

BONSAM est-elle toujours en activité ?

Oui, BONSAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BONSAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONSAM.

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