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BONSERGENT PASCAL

Active
Siren424 520 104Entrepreneur individuel93300 AUBERVILLIERSCréée le 31 août 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 424 520 104, BONSERGENT PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 31 août 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Emile Reynaud les Estudines Descartes, 93300 Aubervilliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5510Z.

Fiche d'identité de BONSERGENT PASCAL

Dénomination
BONSERGENT PASCAL
SIREN
424 520 104
SIRET (siège)
424 520 104 00011
N° TVA intracommunautaire
FR85424520104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 520 104
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5510Z
Date de création
31 août 1999
Siège social
10 RUE EMILE REYNAUD LES ESTUDINES DESCARTES, 93300, AUBERVILLIERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BONSERGENT PASCAL

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Finances de BONSERGENT PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BONSERGENT PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BONSERGENT PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93300 AUBERVILLIERSSiègeActif

    424 520 104 00011 · ouvert le 31 août 1999 · NAF 5510Z

  • 01480 MESSIMY-SUR-SAONEFermé

    424 520 104 00029 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 7021Z

Documents juridiques de BONSERGENT PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BONSERGENT PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONSERGENT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BONSERGENT PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONSERGENT PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BONSERGENT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BONSERGENT PASCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-04 · Début d'activité : 2011-03-01

  1. création

    Date d'effet : 31 août 1999

Questions fréquentes sur BONSERGENT PASCAL

Quel est le numéro SIREN de BONSERGENT PASCAL ?

Le numéro SIREN de BONSERGENT PASCAL est 424 520 104. Le SIRET de son siège social est 424 520 104 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85424520104.

Où se situe le siège social de BONSERGENT PASCAL ?

Le siège social de BONSERGENT PASCAL est situé 10 rue Emile Reynaud les Estudines Descartes, 93300 Aubervilliers.

BONSERGENT PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BONSERGENT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BONSERGENT PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONSERGENT PASCAL.

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