BONSIGNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 426 714, BONSIGNE est une SCI créée le 14 juin 2002. Elle est domiciliée 28 rue Jules Chausse, 69630 Chaponost. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JACQUES LEBON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BONSIGNE
INSEE- Dénomination
- BONSIGNE
- SIREN
- 442 426 714
- SIRET (siège)
- 442 426 714 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR54442426714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 426 714
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 juin 2002
- Siège social
- 28 RUE JULES CHAUSSE, 69630, CHAPONOST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BONSIGNE
L'acquisition, la construction, la gestion et l'administration, par voie de location ou autrement de tous immeubles
Finances de BONSIGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BONSIGNE
INSEEÉtablissements de BONSIGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69630 CHAPONOSTSiègeActif
442 426 714 00014 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de BONSIGNE
INPIComptes annuels de BONSIGNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONSIGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BONSIGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONSIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BONSIGNE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BONSIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BONSIGNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 juin 2002
Questions fréquentes sur BONSIGNE
Quel est le numéro SIREN de BONSIGNE ?
Le numéro SIREN de BONSIGNE est 442 426 714. Le SIRET de son siège social est 442 426 714 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54442426714.
Qui dirige BONSIGNE ?
BONSIGNE est dirigée par JACQUES LEBON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BONSIGNE ?
Le siège social de BONSIGNE est situé 28 rue Jules Chausse, 69630 Chaponost.
BONSIGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, BONSIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BONSIGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONSIGNE.
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