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BONSIRVEN SAMUEL

Active
Siren484 183 819Entrepreneur individuel74100 ANNEMASSECréée le 01 octobre 2005

6202B · Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques

Enregistré sous le numéro SIREN 484 183 819, BONSIRVEN SAMUEL est un entrepreneur individuel créé le 1er octobre 2005. Son siège social est situé 42 Rte de Bonneville, 74100 Annemasse. BONSIRVEN SAMUEL relève du secteur tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques (code NAF 6202B).

Fiche d'identité de BONSIRVEN SAMUEL

Dénomination
BONSIRVEN SAMUEL
SIREN
484 183 819
SIRET (siège)
484 183 819 00032
N° TVA intracommunautaire
FR40484183819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 183 819
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6202B - Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques
Date de création
01 octobre 2005
Siège social
42 RTE DE BONNEVILLE, 74100, ANNEMASSE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BONSIRVEN SAMUEL

Tierce maintenance de systèmes et d’applications informatiques

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Établissements de BONSIRVEN SAMUEL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 74100 ANNEMASSESiègeActif

    484 183 819 00032 · ouvert le 07 septembre 2020 · NAF 6202B

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    484 183 819 00016 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 722C

  • 69003 LYONFermé

    484 183 819 00024 · ouvert le 05 avril 2011 · NAF 6202A

Conformité de BONSIRVEN SAMUEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BONSIRVEN SAMUEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 juin 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 janvier 2024. Clôturée le 07 novembre 2025 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 novembre 2025 · publié le 21 décembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Thonon-les-Bains

RG 23/00012

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 février 2024 · publié le 28 février 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Thonon-les-Bains

Avis de dépôt de la liste des créances au Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, Chambre Civile, Procédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/00012

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 janvier 2024 · publié le 02 février 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Thonon-les-Bains

Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée. Liquidateur : Me François-Charles DESPRAT - SELARL SYNERGIE - 5 rue François Morel - 74200 Thonon Les Bains. N° RG : 23/00012

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 juin 2023 · publié le 23 juillet 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Thonon-les-Bains

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - A constaté l’état de cession des paiements : 30 juin 2023 - A nommé en qualité de : Juge commissaire : Nicolas REDON, vice-président - Mandataire judiciaire : SELARL SYNERGIE, Me François-Charles DESPRAT, 5 rue François MOREL, 74200 Thonon les Bains - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - N° RG : 23/00012

Aucune mention de BONSIRVEN SAMUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BONSIRVEN SAMUEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Thonon-les-Bains

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-11-07 · RG 23/00012

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Thonon-les-Bains

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-02-09 · Avis de dépôt de la liste des créances au Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, Chambre Civile, Procédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/00012

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Thonon-les-Bains

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-01-12 · Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée. Liquidateur : Me François-Charles DESPRAT - SELARL SYNERGIE - 5 rue François Morel - 74200 Thonon Les Bains. N° RG : 23/00012

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Thonon-les-Bains

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-06-30 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - A constaté l’état de cession des paiements : 30 juin 2023 - A nommé en qualité de : Juge commissaire : Nicolas REDON, vice-président - Mandataire judiciaire : SELARL SYNERGIE, Me François-Charles DESPRAT, 5 rue François MOREL, 74200 Thonon les Bains - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - N° RG : 23/00012

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2005

Questions fréquentes sur BONSIRVEN SAMUEL

Quel est le numéro SIREN de BONSIRVEN SAMUEL ?

Le numéro SIREN de BONSIRVEN SAMUEL est 484 183 819. Le SIRET de son siège social est 484 183 819 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40484183819.

Où se situe le siège social de BONSIRVEN SAMUEL ?

Le siège social de BONSIRVEN SAMUEL est situé 42 Rte de Bonneville, 74100 Annemasse.

BONSIRVEN SAMUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BONSIRVEN SAMUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BONSIRVEN SAMUEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BONSIRVEN SAMUEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 novembre 2025 pour insuffisance d'actif.