BONSOIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
BONSOIR est une SCI immatriculée le 23 juillet 2014 sous le numéro SIREN 803 658 442. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 av du Souvenir Francais le Bourg, 04000 Digne-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SERGE COGORDAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BONSOIR
INSEE- Dénomination
- BONSOIR
- SIREN
- 803 658 442
- SIRET (siège)
- 803 658 442 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR83803658442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 658 442
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juillet 2014
- Siège social
- 6 AV DU SOUVENIR FRANCAIS LE BOURG, 04000, DIGNE-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BONSOIR
Acquisition de tous immeuble de toutes nature
Finances de BONSOIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BONSOIR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juillet 2014) · 12 ans
Établissements de BONSOIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04000 DIGNE-LES-BAINSSiègeActif
803 658 442 00014 · ouvert le 19 juin 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de BONSOIR
INPIComptes annuels de BONSOIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONSOIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BONSOIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONSOIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent BONSOIR. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026020545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/04097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025078874
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/01405
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/05174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025032171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025026393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 16 janvier 2024 · N° 21/02128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 06 septembre 2022 · N° 21/08495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 23 mai 2022 · N° 20/01674
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 20-10.419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 24 janvier 2019 · N° 18/06910
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BONSOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BONSOIR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-23 · Début d'activité : 2014-06-19
- création
Date d'effet : 23 juillet 2014
Questions fréquentes sur BONSOIR
Quel est le numéro SIREN de BONSOIR ?
Le numéro SIREN de BONSOIR est 803 658 442. Le SIRET de son siège social est 803 658 442 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83803658442.
Qui dirige BONSOIR ?
BONSOIR est dirigée par SERGE COGORDAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BONSOIR ?
Le siège social de BONSOIR est situé 6 av du Souvenir Francais le Bourg, 04000 Digne-les-Bains.
BONSOIR est-elle toujours en activité ?
Oui, BONSOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BONSOIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONSOIR.
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