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BONTAZ YVAN

Active
Siren389 577 578Entrepreneur individuel83143 LE VALCréée le 04 janvier 1993

0220Z · Exploitation forestière

Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 389 577 578, BONTAZ YVAN est un entrepreneur individuel créé le 4 janvier 1993. Son siège social est situé 44 av de la Republique, 83143 Le Val. Elle exerce une activité de exploitation forestière (code NAF 0220Z).

Fiche d'identité de BONTAZ YVAN

Dénomination
BONTAZ YVAN
SIREN
389 577 578
SIRET (siège)
389 577 578 00021
N° TVA intracommunautaire
FR19389577578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 577 578
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0220Z - Exploitation forestière
Date de création
04 janvier 1993
Siège social
44 AV DE LA REPUBLIQUE, 83143, LE VAL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BONTAZ YVAN

Exploitation forestière

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Établissements de BONTAZ YVAN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83143 LE VALSiègeFermé

    389 577 578 00021 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 0220Z

  • 83170 BRIGNOLESFermé

    389 577 578 00013 · ouvert le 04 janvier 1993 · NAF 020B

Conformité de BONTAZ YVAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BONTAZ YVAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 février 2009. Clôturée le 08 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 mars 2011 · publié le 22 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 février 2009 · publié le 28 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Octobre 2008 désignant liquidateur Me Henri Bor 59, boulevard Maréchal Foch - 83000 Toulon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BONTAZ YVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BONTAZ YVAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Octobre 2008 désignant liquidateur Me Henri Bor 59, boulevard Maréchal Foch - 83000 Toulon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 1993

Questions fréquentes sur BONTAZ YVAN

Quel est le numéro SIREN de BONTAZ YVAN ?

Le numéro SIREN de BONTAZ YVAN est 389 577 578. Le SIRET de son siège social est 389 577 578 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19389577578.

Où se situe le siège social de BONTAZ YVAN ?

Le siège social de BONTAZ YVAN est situé 44 av de la Republique, 83143 Le Val.

BONTAZ YVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BONTAZ YVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BONTAZ YVAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BONTAZ YVAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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