BONTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BONTE est une SCI immatriculée le 28 avril 2026 sous le numéro SIREN 104 304 928. Son siège social est situé 34 ALL des Merisiers, 62152 Neufchâtel-Hardelot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Pierre-Henri BONTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BONTE
INSEE- Dénomination
- BONTE
- SIREN
- 104 304 928
- SIRET (siège)
- 104 304 928 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR71104304928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 104 304 928
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 avril 2026
- Siège social
- 34 ALL des Merisiers, 62152, Neufchâtel-Hardelot
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BONTE
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de BONTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BONTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 avril 2026) · moins d'un an
Établissements de BONTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62152 Neufchâtel-HardelotSiègeActif
104 304 928 00013 · ouvert le 18 mars 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de BONTE
INPIComptes annuels de BONTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BONTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
172 décisions de justice publiées en open data mentionnent BONTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 20 août 2026 · N° 24/07932
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 14 août 2026 · N° 25/00863
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 10 août 2026 · N° 24/02063
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/01304
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/05534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/05783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/05378
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04992
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02359
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/00460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/03689
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/06891
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 10 juin 2026 · N° 23/00134
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/03022
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 03 juin 2026 · N° 22/07307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 23/02269
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00010
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 2017F02020
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section E
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/05481
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/01572
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/05519
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/04532
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00368
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 22/07900
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00685
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/02473
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00093
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/07035
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Cour d'appel, référés Commerciaux
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/01915
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04371
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/04480
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/02694
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00697
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/06367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00993
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 7
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/05982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 avril 2026 · N° 22/07210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 23/02164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00967
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 17 avril 2026 · N° 24/02079
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 17 avril 2026 · N° 22/07325
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00536
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/07193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/05568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/05755
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/03846
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00808
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01973
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/02528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/01300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/04867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/02229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 22/04627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/07050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/05357
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/05484
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01355
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/05623
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00305
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/02839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/06225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/06698
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 24 février 2026 · N° 2025F01706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 février 2026 · N° 26/00797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/03475
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00014
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Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2023F00396
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00626
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 24 novembre 2025 · N° 21/00670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 20/01304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/06553
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF D
Décision du 17 novembre 2025 · N° 18/04584
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/06812
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 13 octobre 2025 · N° 23/03718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2024F00444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/07189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/06550
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Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2025F01278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/05982
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/00366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/05464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 11 juin 2025 · N° 22/04725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/06411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/02318
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/05659
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 mai 2025 · N° 2024F01725
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 30 avril 2025 · N° 22/02299
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Tribunal de commerce, première chambre
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025F00131
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/03563
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/03605
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00979
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/04197
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/06164
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/06821
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 20 février 2025 · N° 23/05136
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 11 février 2025 · N° 24/02254
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 11 février 2025 · N° 24/02257
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 04 février 2025 · N° 23/04263
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00065
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/06804
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Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/04973
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
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Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/01058
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 05 novembre 2024 · N° 21/04010
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/01321
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/09578
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/01248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 01 octobre 2024 · N° 22/02641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/04119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/00615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/03833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 20 août 2024 · N° 24/02625
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 28 juin 2024 · N° 22/05814
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Cour d'appel, 2ème Chambre
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Décision du 25 juin 2024 · N° 22/00250
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Décision du 19 juin 2024 · N° 21/03824
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Décision du 09 avril 2024 · N° 23/03762
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Décision du 02 avril 2024 · N° 22/04732
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Décision du 19 mars 2024 · N° 22/03702
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 15 mars 2024 · N° 23/00814
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Aucune mention de BONTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BONTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-28 · Début d'activité : 2026-03-18
- création
Date d'effet : 28 avril 2026
Questions fréquentes sur BONTE
Quel est le numéro SIREN de BONTE ?
Le numéro SIREN de BONTE est 104 304 928. Le SIRET de son siège social est 104 304 928 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71104304928.
Qui dirige BONTE ?
BONTE est dirigée par Pierre-Henri BONTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BONTE ?
Le siège social de BONTE est situé 34 ALL des Merisiers, 62152 Neufchâtel-Hardelot.
BONTE est-elle toujours en activité ?
Oui, BONTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BONTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONTE.
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