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BONTE

Active
Siren850 695 842SCI74500 THOLLON-LES-MEMISESCréée le 13 mai 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions176 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BONTE est une SCI immatriculée le 13 mai 2019 sous le numéro SIREN 850 695 842. Son siège social est situé Sur la Moille, 74500 Thollon-les-Memises. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par FREDERIQUE ANDRIEU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BONTE

Dénomination
BONTE
SIREN
850 695 842
SIRET (siège)
850 695 842 00011
N° TVA intracommunautaire
FR78850695842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 695 842
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
13 mai 2019
Siège social
SUR LA MOILLE, 74500, THOLLON-LES-MEMISES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BONTE

Acquisition, propriété, administration, et gestion de tous immeubles

Finances de BONTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BONTE

FA

FREDERIQUE ANDRIEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2019) · 7 ans

LB

LIONEL BONTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2019) · 7 ans

Établissements de BONTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74500 THOLLON-LES-MEMISESSiègeActif

    850 695 842 00011 · ouvert le 19 avril 2019 · NAF 6832A

Documents juridiques de BONTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de BONTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BONTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

176 décisions de justice publiées en open data mentionnent BONTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BONTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BONTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-13 · Début d'activité : 2019-04-19

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2019

Questions fréquentes sur BONTE

Quel est le numéro SIREN de BONTE ?

Le numéro SIREN de BONTE est 850 695 842. Le SIRET de son siège social est 850 695 842 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78850695842.

Qui dirige BONTE ?

BONTE est dirigée par FREDERIQUE ANDRIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BONTE ?

Le siège social de BONTE est situé Sur la Moille, 74500 Thollon-les-Memises.

BONTE est-elle toujours en activité ?

Oui, BONTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BONTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONTE.

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