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BONTE DANIEL

Active
Siren402 842 561Entrepreneur individuel59155 FACHES-THUMESNILCréée le 01 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 402 842 561, BONTE DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 1er novembre 1995. Elle est domiciliée 399 av du General Leclerc, 59155 Faches-Thumesnil. Son activité principale relève du code NAF 554B.

Fiche d'identité de BONTE DANIEL

Dénomination
BONTE DANIEL
SIREN
402 842 561
SIRET (siège)
402 842 561 00019
N° TVA intracommunautaire
FR39402842561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 842 561
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
554B
Date de création
01 novembre 1995
Siège social
399 AV DU GENERAL LECLERC, 59155, FACHES-THUMESNIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BONTE DANIEL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de BONTE DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BONTE DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BONTE DANIEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59155 FACHES-THUMESNILSiègeFermé

    402 842 561 00019 · ouvert le 01 novembre 1995 · NAF 554B

Documents juridiques de BONTE DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BONTE DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONTE DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BONTE DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONTE DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BONTE DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BONTE DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1995

Questions fréquentes sur BONTE DANIEL

Quel est le numéro SIREN de BONTE DANIEL ?

Le numéro SIREN de BONTE DANIEL est 402 842 561. Le SIRET de son siège social est 402 842 561 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39402842561.

Où se situe le siège social de BONTE DANIEL ?

Le siège social de BONTE DANIEL est situé 399 av du General Leclerc, 59155 Faches-Thumesnil.

BONTE DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BONTE DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BONTE DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONTE DANIEL.

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