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BONTE JACQUES

Active
Siren427 501 317Entrepreneur individuel74170 SAINT-GERVAIS-LES-BAINSCréée le 01 janvier 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 427 501 317, BONTE JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1984. Elle est domiciliée Rte de la Mollaz, 74170 Saint-Gervais-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de BONTE JACQUES

Dénomination
BONTE JACQUES
SIREN
427 501 317
SIRET (siège)
427 501 317 00015
N° TVA intracommunautaire
FR33427501317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 501 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 1984
Siège social
RTE DE LA MOLLAZ, 74170, SAINT-GERVAIS-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BONTE JACQUES

Location de logements

Finances de BONTE JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BONTE JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BONTE JACQUES

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 74170 SAINT-GERVAIS-LES-BAINSSiègeActif

    427 501 317 00015 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 6820A

  • 74170 SAINT-GERVAIS-LES-BAINSActif

    427 501 317 00023 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 6820A

Documents juridiques de BONTE JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BONTE JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONTE JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BONTE JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONTE JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BONTE JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BONTE JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1984

Questions fréquentes sur BONTE JACQUES

Quel est le numéro SIREN de BONTE JACQUES ?

Le numéro SIREN de BONTE JACQUES est 427 501 317. Le SIRET de son siège social est 427 501 317 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33427501317.

Où se situe le siège social de BONTE JACQUES ?

Le siège social de BONTE JACQUES est situé Rte de la Mollaz, 74170 Saint-Gervais-les-Bains.

BONTE JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, BONTE JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BONTE JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONTE JACQUES.

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