BONTE JEAN-NICOLAS
Active4619B · Autres intermédiaires du commerce en produits divers
BONTE JEAN-NICOLAS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 2000, identifié par le SIREN 433 689 775. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Gilbert, 54000 Nancy. Son activité principale est autres intermédiaires du commerce en produits divers (code NAF 4619B).
Fiche d'identité de BONTE JEAN-NICOLAS
INSEE- Dénomination
- BONTE JEAN-NICOLAS
- SIREN
- 433 689 775
- SIRET (siège)
- 433 689 775 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR92433689775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 689 775
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4619B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
- Date de création
- 02 octobre 2000
- Siège social
- 15 RUE GILBERT, 54000, NANCY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de BONTE JEAN-NICOLAS
Autres intermédiaires du commerce en produits divers
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Établissements de BONTE JEAN-NICOLAS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 54000 NANCYSiègeActif
433 689 775 00032 · ouvert le 10 février 2012 · NAF 4619B
- 35000 RENNESFermé
433 689 775 00016 · ouvert le 02 octobre 2000 · NAF 6831Z
- 22650 BEAUSSAIS-SUR-MERFermé
433 689 775 00024 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 7022Z
Conformité de BONTE JEAN-NICOLAS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BONTE JEAN-NICOLAS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 01 juillet 2008 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 01 juillet 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 septembre 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 20 novembre 2025 · publié le 07 décembre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Jean-Nicolas BONTE pour une durée de 15 ans.
Jugement du 19 novembre 2024 · publié le 21 novembre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy
Jugement prononçant la liquidation judiciaire à l'égard de M. Bonté Jean-Nicolas, date de cessation des paiements le 19 mai 2023, désignant liquidateur Me Géraldine donnais, 25 rue du Général Fabvier 54000 Nancy. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Jugement du 16 septembre 2008 · publié le 10 août 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DINAN
Jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Délai de la procédure : 18 mois. Mandataire judiciaire chargé de la liquidation : Maître LAURENT (Paul), demeurant 19 rue des Nielles, 35400 Saint-Malo
Jugement du 01 juillet 2008 · publié le 23 juillet 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DINAN
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 01/07/2008. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître LAURENT (Paul), demeurant 19, avenue des Nielles, 35400 Saint-Malo
Aucune mention de BONTE JEAN-NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BONTE JEAN-NICOLAS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2025-11-20 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Jean-Nicolas BONTE pour une durée de 15 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-11-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire à l'égard de M. Bonté Jean-Nicolas, date de cessation des paiements le 19 mai 2023, désignant liquidateur Me Géraldine donnais, 25 rue du Général Fabvier 54000 Nancy. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DINAN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 septembre 2008 · Jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Délai de la procédure : 18 mois. Mandataire judiciaire chargé de la liquidation : Maître LAURENT (Paul), demeurant 19 rue des Nielles, 35400 Saint-Malo
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DINAN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er juillet 2008 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 01/07/2008. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître LAURENT (Paul), demeurant 19, avenue des Nielles, 35400 Saint-Malo
- création
Date d'effet : 02 octobre 2000
Questions fréquentes sur BONTE JEAN-NICOLAS
Quel est le numéro SIREN de BONTE JEAN-NICOLAS ?
Le numéro SIREN de BONTE JEAN-NICOLAS est 433 689 775. Le SIRET de son siège social est 433 689 775 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92433689775.
Où se situe le siège social de BONTE JEAN-NICOLAS ?
Le siège social de BONTE JEAN-NICOLAS est situé 15 rue Gilbert, 54000 Nancy.
BONTE JEAN-NICOLAS est-elle toujours en activité ?
Oui, BONTE JEAN-NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BONTE JEAN-NICOLAS est-elle en procédure collective ?
Oui. BONTE JEAN-NICOLAS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 1er juillet 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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