CheckersProcédures

BONTE PASCAL

Active
Siren390 630 622100054000 NANCYCréée le 01 janvier 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 630 622, BONTE PASCAL est une 1000 créée le 1er janvier 1979. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 quai Sainte Catherine residence Adagio Access, 54000 Nancy. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de BONTE PASCAL

Dénomination
BONTE PASCAL
SIREN
390 630 622
SIRET (siège)
390 630 622 00020
N° TVA intracommunautaire
FR55390630622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 630 622
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 1979
Siège social
24 QUAI SAINTE CATHERINE RESIDENCE ADAGIO ACCESS, 54000, NANCY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BONTE PASCAL

Location de logements

Finances de BONTE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BONTE PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BONTE PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 54000 NANCYSiègeActif

    390 630 622 00020 · ouvert le 04 juin 2013 · NAF 6820A

  • 62810 IVERGNYFermé

    390 630 622 00012 · ouvert le 30 septembre 1978 · NAF 0111Z

Documents juridiques de BONTE PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BONTE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONTE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BONTE PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONTE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BONTE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BONTE PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1979

Questions fréquentes sur BONTE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de BONTE PASCAL ?

Le numéro SIREN de BONTE PASCAL est 390 630 622. Le SIRET de son siège social est 390 630 622 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55390630622.

Où se situe le siège social de BONTE PASCAL ?

Le siège social de BONTE PASCAL est situé 24 quai Sainte Catherine residence Adagio Access, 54000 Nancy.

BONTE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BONTE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BONTE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONTE PASCAL.

Entreprises similaires

Même activité à Nancy

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Nancy

Entreprises du même secteur à Nancy

Entreprises à Nancy

Toutes les entreprises à Nancy