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BONTE SPRL

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Siren394 990 774Société étrangère 7780 COMINESCréée le 01 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BONTE SPRL est une société étrangère immatriculée le 1er avril 1994 sous le numéro SIREN 394 990 774. Son siège social est situé 5 Grand chemin de Messines, 7780 Comines. Son activité principale relève du code NAF 4333Z.

Fiche d'identité de BONTE SPRL

Dénomination
BONTE SPRL
SIREN
394 990 774
SIRET (siège)
394 990 774 00017
N° TVA intracommunautaire
FR61394990774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 990 774
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
01 avril 1994
Siège social
5 GRAND CHEMIN DE MESSINES, 7780 COMINES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BONTE SPRL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BONTE SPRL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BONTE SPRL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 7780 COMINESSiègeFermé

    394 990 774 00017 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 4333Z

Documents juridiques de BONTE SPRL

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de BONTE SPRL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONTE SPRL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BONTE SPRL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONTE SPRL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BONTE SPRL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BONTE SPRL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BONTE SPRL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1994

Questions fréquentes sur BONTE SPRL

Quel est le numéro SIREN de BONTE SPRL ?

Le numéro SIREN de BONTE SPRL est 394 990 774. Le SIRET de son siège social est 394 990 774 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61394990774.

Où se situe le siège social de BONTE SPRL ?

Le siège social de BONTE SPRL est situé 5 Grand chemin de Messines, 7780 Comines.

BONTE SPRL est-elle toujours en activité ?

Oui, BONTE SPRL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BONTE SPRL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONTE SPRL.

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