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BONTE SYLVAIN

Active
Siren384 986 972Entrepreneur individuel82200 MONTESQUIEUCréée le 01 mars 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BONTE SYLVAIN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er mars 1992 sous le numéro SIREN 384 986 972. Son siège social est situé Secot Sud, 82200 Montesquieu. Son activité principale relève du code NAF 5610C.

Fiche d'identité de BONTE SYLVAIN

Dénomination
BONTE SYLVAIN
SIREN
384 986 972
SIRET (siège)
384 986 972 00022
N° TVA intracommunautaire
FR67384986972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 986 972
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C
Date de création
01 mars 1992
Siège social
SECOT SUD, 82200, MONTESQUIEU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BONTE SYLVAIN

Restauration de type rapide

Finances de BONTE SYLVAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BONTE SYLVAIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BONTE SYLVAIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 82200 MONTESQUIEUSiègeActif

    384 986 972 00022 · ouvert le 15 mai 2014 · NAF 5610C

  • 95610 ERAGNYFermé

    384 986 972 00014 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 553A

Documents juridiques de BONTE SYLVAIN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BONTE SYLVAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONTE SYLVAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BONTE SYLVAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONTE SYLVAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BONTE SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BONTE SYLVAIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-11 · Début d'activité : 2019-03-02

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-05-20 · Début d'activité : 2014-05-15

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1992

Questions fréquentes sur BONTE SYLVAIN

Quel est le numéro SIREN de BONTE SYLVAIN ?

Le numéro SIREN de BONTE SYLVAIN est 384 986 972. Le SIRET de son siège social est 384 986 972 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67384986972.

Où se situe le siège social de BONTE SYLVAIN ?

Le siège social de BONTE SYLVAIN est situé Secot Sud, 82200 Montesquieu.

BONTE SYLVAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, BONTE SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BONTE SYLVAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONTE SYLVAIN.

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